Table des matières
Formes et effets de la mise en demeure
L'État responsable de l'inaction des parties ?
La demande est prescrite. Tout simplement.
L'abandon de la théorie de la rupture du lien causal : une sortie par la porte pour mieux rentrer par la fenêtre ?
La responsabilité du fait des choses dans les relations contractuelles
Le discernement de l'enfant et ses conséquences sur la responsabilité des parents
La responsabilité du fait des animaux : application en matière d'équitation
L'art dentaire et la maladresse : une question d'expertise
La nature juridique et les conditions de l'assurance indélicatesse
Clé laissée dans le véhicule : sanction contractuelle
Proposition d'assurance : assureurs, à vous de réagir
Prescription de l'action directe : la passivité de la personne lésée sanctionnée
Faute lourde et sinistres répétitifs
La Cour d'appel d'Anvers tranche la question de la déductibilité des primes dues sur la base d'une "police responsabilité administrateur" prises en charge par la société elle-même
Réalité(s) de l'obligation de faire part d'une aggravation du risque de survenance du sinistre
Quand prend fin la présomption de responsabilité du locataire, du chef de l'incendie, en cas de résiliation anticipée du bail?
La stipulation pour autrui à titre gratuit en question
L'enseignement de l'arrêt Römer de la C.J.U.E. en ce qui concerne les distinctions fondées sur l'orientation sexuelle dans les pensions complémentaires
L'application de la législation antidiscrimination dans le temps aux contrats d'assurance collective (invalidité par accident) en cours
Le sort du fait intentionnel en assurance solde restant dû
L'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : d'incertitudes en certitudes... et vice versa
La subrogation de l'assureur solvens après indemnisation de la victime sur la base de l'article 29bis
Intermédiation et coassurance: un cocktail détonant
Les sanctions relatives à l'honorabilité et aux interdictions professionnelles des intermédiaires en assurances et réassurances
La loi sur le contrat d'agence régit les relations contractuelles impliquant un sous-agent
La soudaineté: une condition dépassée?
Absences postérieures à la date de consolidation : entre le tribunal du travail et le tribunal civil, mon coeur balance
Preuve des maladies professionnelles dans la liste et hors liste
La révision des conséquences d'un accident du travail dans le secteur public
De l'utilité du "seuil de tolérance" pour apprécier l'événement soudain en cas d'agression psychologique
Formes et effets de la mise en demeure
L'État responsable de l'inaction des parties ?
La demande est prescrite. Tout simplement.
L'abandon de la théorie de la rupture du lien causal : une sortie par la porte pour mieux rentrer par la fenêtre ?
La responsabilité du fait des choses dans les relations contractuelles
Le discernement de l'enfant et ses conséquences sur la responsabilité des parents
La responsabilité du fait des animaux : application en matière d'équitation
L'art dentaire et la maladresse : une question d'expertise
La nature juridique et les conditions de l'assurance indélicatesse
Clé laissée dans le véhicule : sanction contractuelle
Proposition d'assurance : assureurs, à vous de réagir
Prescription de l'action directe : la passivité de la personne lésée sanctionnée
Faute lourde et sinistres répétitifs
La Cour d'appel d'Anvers tranche la question de la déductibilité des primes dues sur la base d'une "police responsabilité administrateur" prises en charge par la société elle-même
Réalité(s) de l'obligation de faire part d'une aggravation du risque de survenance du sinistre
Quand prend fin la présomption de responsabilité du locataire, du chef de l'incendie, en cas de résiliation anticipée du bail?
La stipulation pour autrui à titre gratuit en question
L'enseignement de l'arrêt Römer de la C.J.U.E. en ce qui concerne les distinctions fondées sur l'orientation sexuelle dans les pensions complémentaires
L'application de la législation antidiscrimination dans le temps aux contrats d'assurance collective (invalidité par accident) en cours
Le sort du fait intentionnel en assurance solde restant dû
L'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : d'incertitudes en certitudes... et vice versa
La subrogation de l'assureur solvens après indemnisation de la victime sur la base de l'article 29bis
Intermédiation et coassurance: un cocktail détonant
Les sanctions relatives à l'honorabilité et aux interdictions professionnelles des intermédiaires en assurances et réassurances
La loi sur le contrat d'agence régit les relations contractuelles impliquant un sous-agent
La soudaineté: une condition dépassée?
Absences postérieures à la date de consolidation : entre le tribunal du travail et le tribunal civil, mon coeur balance
Preuve des maladies professionnelles dans la liste et hors liste
La révision des conséquences d'un accident du travail dans le secteur public
De l'utilité du "seuil de tolérance" pour apprécier l'événement soudain en cas d'agression psychologique
Page
245
Langue
Français
Référence
V. DE WULF, Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance, Limal, Anthemis, 2013, 245-253
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