Le droit fiscal en Belgique

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives
qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée.
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.
Y sont notamment analysés :
- la nouvelle réserve de liquidation ;
- la régionalisation des réductions d'impôts ;
- le nouveau régime du tax shelter ;
- l'article 49 du C.I.R. 92 et la déduction des frais d'un immeuble de logement ;
- la réserve de liquidation pour les P.M.E. et la nouvelle opportunité pour des dividendes à un taux de Pr.M. réduit ;
- la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation concernant la demande de renseignements et la communication des livres et documents ;
- la présomption de l'homme et l'élargissement de la notion de « fait connu » ;
- la modification du délai de six mois pour la réclamation ;
- l'absence de signature de la réclamation et l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ;
- l'ordonnance bruxelloise du 3 avril 2014 modifiant les règles relatives à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales en Région de Bruxelles-Capitale ;
- l'évolution du principe non bis in idem ;
- le caractère pénal et l'adaptation de la cotisation pour les commissions secrètes ;
- les mesures visant à lutter contre l'érosion de la base imposable (plan d'action B.E.P.S.).
Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable
guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
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Edition: 1

Date: mars 2015

ISBN: 978-2-87455-943-3

Nombre de pages: 498

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Prix version imprimée € 90.57 (HTVA)