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Après près de 20 ans d'application de la loi du 26 juin 1990, il a paru indispensable de remettre autour de la table les acteurs de terrain que sont les patients, leurs familles, les services sociaux concernés, les psychiatres, médecins généralistes, le personnel infra et extra-hospitalier, les magistrats (du siège et du parquet), avocats et institutions hospitalières dans le but d'abord de connaître leur opinion concernant les embûches rencontrées durant ces 20 années d'application de la loi.
Aussi bien le législateur que les juristes ont coutume de dire qu'une loi doit "faire sa maladie" et être confrontée aux réalités de terrain pour savoir si elle répond vraiment au but poursuivi ou si des améliorations doivent être apportées au texte ou à la pratique.
Avec cette législation est également né, dans le milieu judiciaire, le concept d'interdisciplinarité. Les milieux médicaux et judiciaires ont été obligés de travailler ensemble et se basant sur leurs expériences respectives, ils ont
Aussi bien le législateur que les juristes ont coutume de dire qu'une loi doit "faire sa maladie" et être confrontée aux réalités de terrain pour savoir si elle répond vraiment au but poursuivi ou si des améliorations doivent être apportées au texte ou à la pratique.
Avec cette législation est également né, dans le milieu judiciaire, le concept d'interdisciplinarité. Les milieux médicaux et judiciaires ont été obligés de travailler ensemble et se basant sur leurs expériences respectives, ils ont
