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L'objectif de cette collection est de traiter, dans l'ordre des dipositions du Code judiciaire, l'état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires.
Ce huitième et dernier tome applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international.
Quoique débordant le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu'en tenant compte de l'européanisation et de l'internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne.
L'ampleur de cet ouvrage - le plus difficile à élaborer et à coordonner - est révélatrice de l'importance prise par ces normes supra-légales.
Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à côté de la mention "DOCTRINE" une bibliographie reprenant les ouvrages généraux et les récentes chroniques de jurisprudence.
Chaque article se subdivise en quatre rubriques:
LEGISLATION: Chaque texte mentionne les éventuelles
Ce huitième et dernier tome applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international.
Quoique débordant le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu'en tenant compte de l'européanisation et de l'internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne.
L'ampleur de cet ouvrage - le plus difficile à élaborer et à coordonner - est révélatrice de l'importance prise par ces normes supra-légales.
Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à côté de la mention "DOCTRINE" une bibliographie reprenant les ouvrages généraux et les récentes chroniques de jurisprudence.
Chaque article se subdivise en quatre rubriques:
LEGISLATION: Chaque texte mentionne les éventuelles
