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Arbitrage et médiation

Editeur: die Keure / la Charte
Auteurs:
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L'objectif n'est pas de procurer une information absolument exhaustive et partant peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique.

Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à côté de la mention "DOCTRINE" une bibliographie reprenant les ouvrages généraux et les récentes chroniques de jurisprudence.
Chaque article se subdivise en quatre rubriques:
LEGISLATION: Chaque texte mentionne les éventuelles modio cations et au besoin les dispositions transitoires.
SCHEMA: Chaque disposition légale est suivie d'un "Schéma", c'est-àdire du plan de la matière qui y est traitée.
JURISPRUDENCE: Cette rubrique reprend la jurisprudence, classée par ordre hiérarchique (1. C.J.C.E.; 2. Cour d'Arbitrage/Constitutionnelle; 3. Cour de Cassation; 4. Cours; 5. Tribunaux) et par ordre chronologique (de la plus ancienne à la plus récente).
Les arrêts et les jugements inédits sont identio és par leur numéro de rôle.
Chaque décision

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