Table des matières
Avant-propos de la huitième édition
Liste des principales abréviations
Introduction générale
PREMIERE PARTIE - LES ACTIONS
Titre I. Généralités
Titre II. L'action publique
Titre III. L'action civile
DEUXIEME PARTIE - LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL
Introduction
Titre I. Les acteurs de la phase préliminaire du procès pénal
Titre II. Les caractéristiques de la phase préliminaire du procès
Titre III. L'information préliminaire
Titre IV. L'instruction
Titre V. La clôture de l'instruction
Titre VI. La détention préventive
TROISIEME PARTIE - LE JUGEMENT
Titre I. Les juridictions de jugement
Titre II. Le déroulement du procès pénal
Titre III. Les règles spécifiques à la procédure devant la cour d'assises
QUATRIEME PARTIE - LES VOIES DE RECOURS
Introduction
Titre I. L'opposition
Titre II. L'appel
Titre III. Le recours en cassation
Titre IV. La révision des condamnations pénales
Titre V. La rétractation à la suite d'un arrêt de la Cour constitutionnelle
Titre VI. La réouverture de la procédure suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
CINQUIEME PARTIE - PROCEDURES PARTICULIERES
Titre I. Le règlement de juges
Titre II. La récusation et le renvoi à une autre juridiction
Titre III. Les poursuites contre les membres des gouvernements féderal, communautaires et régionaux
Titre IV. Les poursuites contre les parlementaires
Titre V. Les poursuites à l'encontre des magistrats et fonctionnaires assimilés
Titre VI. La procédure devant le tribunal de l'application des peines
SIXIEME PARTIE - LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE
Titre I. L'extradition passive
Titre II. L'extradition active
Titre III. L'entraide judiciaire en matière pénale
Titre IV. Les structures internationales de coopération en matière pénale
Bibliographie générale
Index
Avant-propos de la huitième édition
Liste des principales abréviations
Introduction générale
PREMIERE PARTIE - LES ACTIONS
Titre I. Généralités
Titre II. L'action publique
Titre III. L'action civile
DEUXIEME PARTIE - LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL
Introduction
Titre I. Les acteurs de la phase préliminaire du procès pénal
Titre II. Les caractéristiques de la phase préliminaire du procès
Titre III. L'information préliminaire
Titre IV. L'instruction
Titre V. La clôture de l'instruction
Titre VI. La détention préventive
TROISIEME PARTIE - LE JUGEMENT
Titre I. Les juridictions de jugement
Titre II. Le déroulement du procès pénal
Titre III. Les règles spécifiques à la procédure devant la cour d'assises
QUATRIEME PARTIE - LES VOIES DE RECOURS
Introduction
Titre I. L'opposition
Titre II. L'appel
Titre III. Le recours en cassation
Titre IV. La révision des condamnations pénales
Titre V. La rétractation à la suite d'un arrêt de la Cour constitutionnelle
Titre VI. La réouverture de la procédure suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
CINQUIEME PARTIE - PROCEDURES PARTICULIERES
Titre I. Le règlement de juges
Titre II. La récusation et le renvoi à une autre juridiction
Titre III. Les poursuites contre les membres des gouvernements féderal, communautaires et régionaux
Titre IV. Les poursuites contre les parlementaires
Titre V. Les poursuites à l'encontre des magistrats et fonctionnaires assimilés
Titre VI. La procédure devant le tribunal de l'application des peines
SIXIEME PARTIE - LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE
Titre I. L'extradition passive
Titre II. L'extradition active
Titre III. L'entraide judiciaire en matière pénale
Titre IV. Les structures internationales de coopération en matière pénale
Bibliographie générale
Index
Page
2007
Langue
Français
Référence
M.-A. BEERNAERT e.a., Droit de la procédure pénale (éd. 2017), Brugge, die Keure / la Charte, 2017, 2007-2031
Cher visiteur,
Cette page est resevée aux menbres de Jurisquare.
Veuillez vous connecter en cliquant sur le bouton 'Log in' ci-dessous, ou demander sans engagement une offre personnalisée en cliquant sur le bouton 'Abonner'. A partir de € 422,57(hors TVA) par an vous devenez déjà membre de Jurisquare et pouvez déjà accéder à la plus grande bibliothèque juridique digitale de Belgique!