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La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

Editeur: die Keure / la Charte
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Le présent livre traite des dispositions générales, des modifications du Code civil, des fondements de la responsabilité extracontractuelle, des liens de causalité, du dommage, des conséquences de la responsabilité, des actions en remboursement et des régimes particuliers de responsabilité.

Vous trouverez également un aperçu pratique des dispositions transitoires.

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