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La compétence

Editeur: die Keure / la Charte
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La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionn d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du code judiciaire relatifs à la compétence.
La législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mai 2022.

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