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La Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police est destinée à fournir aux magistrats, à leurs suppléants et aux membres du personnel des greffes et parquets, des commentaires scientifiques des lois nouvelles et des évolutions doctrinales et jurisprudentielles dans les matières de prédilection des juges de paix et de police.
Les sujets abordés sont entre autres: L'administration provisoire - Légalité et opportunité de la restitution à une personne protégée de sa capacité de faire des libéralités - L'actualité des peines subsidiaires et accessoires dans le droit de la circulation routière - Le projet de nouveau contrat-type en RC auto: état des lieux - L'expertise après des lois de 2007 et 2009 - Huis clos et conciliation en matière familiale - "Nul ne plaide par procureur" en droit pénal.
Les sujets abordés sont entre autres: L'administration provisoire - Légalité et opportunité de la restitution à une personne protégée de sa capacité de faire des libéralités - L'actualité des peines subsidiaires et accessoires dans le droit de la circulation routière - Le projet de nouveau contrat-type en RC auto: état des lieux - L'expertise après des lois de 2007 et 2009 - Huis clos et conciliation en matière familiale - "Nul ne plaide par procureur" en droit pénal.
