Indicatieve tabel 2012 / Tableau indicatif 2012

Elaborée dans un souci de constante actualisation, tenant compte des facteurs socio-économiques et des avancées tant législatives que doctrinales et jurisprudentielles, la présente contribution constitue déjà la sixième édition du tableau indicatif, celui-ci ne pouvant être figé dans le temps.
Sa mise à jour régulière (1995-1998-2001-2004-2008) confirme cette nécessaire et souhaitable évolution.
Avant de la découvrir, il apparaît plus que jamais nécessaire d'insister à nouveau sur son caractère essentiellement indicatif qui constitue son principal intérêt.
Cependant, avant d'aborder l'évaluation et la réparation du dommage, il faut pouvoir définir le dommage qui peut être pris en considération. Le dommage résulte de la différence entre deux situations : la situation dans laquelle la victime se trouve suite à la faute et la situation dans laquelle elle se serait trouvée en l'absence d'une telle faute. Le dommage se manifeste par la perte, la lésion d'intérêts, ou l'atteinte à des valeurs.
Le dommage a, en outre, une dimension temporelle et une dimension spatiale ou sociale qui, combinées aux valeurs lésées, permettent son évaluation.
La réparation du dommage perçu comme étant la différence entre les deux situations à prendre en considération n'est possible qu'en ce qui concerne le dommage personnel licite et certain (certitude judiciaire et non certitude absolue).
La réparation en nature de ce dommage doit être privilégiée afin de replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui était la sienne avant l'accident. Si celle-ci est impossible, le dommage ne pourra alors faire l'objet que d'une "compensation financière".
Il convient préalablement mais avec force de rappeler que c'est le dommage réel qui doit être indemnisé: "tout le dommage mais rien que le dommage", ce qui confirme la nécessité d'évaluer le préjudice in concreto et d'en assurer la réparation intégrale.
Il convient ensuite d'insister sur le caractère non limitatif de l'énumération des dommages à indemniser, le présent tableau n'ayant pu et ne pouvant envisager de façon exhaustive toutes les situations ouvrant droit à indemnisation.
Le tableau indicatif, comme son nom le précise, ne constitue qu'une simple recommandation, une orientation, une sorte de fil rouge, un outil auquel on se réfère chaque fois que l'importance du préjudice ne peut être précisément chiffrée.
Il ne constitue donc ni une norme, ni une prescription contraignante pour le juge dont le pouvoir d'appréciation est souverain.
Le présent tableau ne bouleverse pas l'économie générale du régime de la réparation des préjudices. Son actualisation doit permettre à ses usagers de continuer à disposer d'un instrument de qualité dans la recherche de l'indemnisation des victimes pour autant que ces mêmes utilisateurs s'interrogent en permanence sur les limites de l'outil mis ainsi à leur disposition.
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Edition: 1

Date: novembre 2012

ISBN: 9789048615865

Nombre de pages: 289

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Version en ligne à partir de : € 75.47 (HTVA)

Prix version imprimée € 75.47 (HTVA)