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La Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police est destinée à fournir aux magistrats, à leurs suppléants et aux membres du personnel des greffes et parquets, des commentaires scientifiques des lois nouvelles et des évolutions doctrinales et jurisprudentielles dans les matières de prédilection des juges de paix et de police.
Les sujets abordés sont entre autres:
- Copropriété et voisinage
- Questions d'actualité et frais
- Le bornage
- Preuves pénales irrégulières ou illégales: quelles conséquences en droit de la circulation routière?
- Regards croisés sur l'indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique
- La procédure européenne de règlement des petits litiges en pratique
- Quelques questions en matière d'assistance judiciaire.
Les sujets abordés sont entre autres:
- Copropriété et voisinage
- Questions d'actualité et frais
- Le bornage
- Preuves pénales irrégulières ou illégales: quelles conséquences en droit de la circulation routière?
- Regards croisés sur l'indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique
- La procédure européenne de règlement des petits litiges en pratique
- Quelques questions en matière d'assistance judiciaire.
