Volume 2009 : 5
L'originalité en droit d'auteur, une notion davantage communautaire après l'arrêt Infopaq
De bescherming van auteursrechtelijk beschermde, niet gedeponeerde modellen door het Beneluxmodellenrecht
De vrije informatiegaring in de Vlaamse en de Franse Gemeenschap
De Koningin Elisabethwedstrijd voor iedereen! Of toch niet? De evenementenlijst in het digitale televisielandschap
Auteursrecht – Pers – Fragment uit een persartikel – Gedeeltelijke reproductie – Voorbijgaande copie – Oorspronkelijk werk
Droit d'auteur – Recours en annulation de la disposition légale – Intérêt – Exception de reproduction à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique – partition – Articles – Œuvres plastiques – Autres oeuvres sur support graphique ou analogue – Principe d'égalité – Exploitation normale – Nature de l'oeuvre – Reproduction intégrale – Courts fragments – Violation – Annulation
Auteursrecht – Reproductierecht – Reclamedragers – Exploitatie in overeenstemming met de eerlijke beroepsgebruiken – Onderscheid tussen de reproductie van de drager van het werk en de reproductie van het werk zelf – Schadevergoeding – Bedrag van de ontdoken rechten
Droit d'auteur – Sociétés de gestion – Compétence – Titulaires non affiliés
Droits intellectuels – Acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale – Comportement illicite
Œuvre musicale – Droits moraux – Droits patrimoniaux – Société de gestion – Mandat – Cession fiduciaire – Obligation de moyens – Plagiat – Juridiction interne – Force obligatoire
Droit d'auteur – Pièce de théâtre – Qualité d'auteur – Preuve – Droit de divulgation – Droit de paternité – Contrefaçon – Charge de la preuve – Objet de protection – Concept ou idée
Droit d'auteur – Coexistence avec le droit des marques – Slogan – Originalité – Empreinte de personnalité – Facture
Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression et d'information) - Juin–juillet 2009
Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met artikel 10 E.V.R.M. (vrijheid van meningsuiting en informatie) - Juni–juli 2009
Compétences des Communautés – Communauté française – Attribution des fréquences – Régime transitoire – Plan de fréquences légal – État fédéral – Police générale des ondes radioélectriques – Proportionnalité – Coopération
Vlaams Belang – V.R.T – Débats télévisuels à l'occasion des élections – Section de l'impartialité et de la protection des mineurs (V.R.M.) – Violation du devoir d'impartialité et de nondiscrimination (art. 111bis des décrets coordonnés sur les médias) – Avertissement – Justification raisonnable et objective – Spécificité des débats – Mission de la radiotélévision publique (article 6, § 2, des décrets coordonnés sur les médias) – Service public – Liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme)
Harcèlement – Photographies – Journaliste
Vlaamse Regulator voor de Media
Raad voor de journalistiek - Journalistiek commentaar in de vorm van een denkbeeldig interview is een aanvaardbare stijlfiguur
L'originalité en droit d'auteur, une notion davantage communautaire après l'arrêt Infopaq
De bescherming van auteursrechtelijk beschermde, niet gedeponeerde modellen door het Beneluxmodellenrecht
De vrije informatiegaring in de Vlaamse en de Franse Gemeenschap
De Koningin Elisabethwedstrijd voor iedereen! Of toch niet? De evenementenlijst in het digitale televisielandschap
Auteursrecht – Pers – Fragment uit een persartikel – Gedeeltelijke reproductie – Voorbijgaande copie – Oorspronkelijk werk
Droit d'auteur – Recours en annulation de la disposition légale – Intérêt – Exception de reproduction à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique – partition – Articles – Œuvres plastiques – Autres oeuvres sur support graphique ou analogue – Principe d'égalité – Exploitation normale – Nature de l'oeuvre – Reproduction intégrale – Courts fragments – Violation – Annulation
Auteursrecht – Reproductierecht – Reclamedragers – Exploitatie in overeenstemming met de eerlijke beroepsgebruiken – Onderscheid tussen de reproductie van de drager van het werk en de reproductie van het werk zelf – Schadevergoeding – Bedrag van de ontdoken rechten
Droit d'auteur – Sociétés de gestion – Compétence – Titulaires non affiliés
Droits intellectuels – Acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale – Comportement illicite
Œuvre musicale – Droits moraux – Droits patrimoniaux – Société de gestion – Mandat – Cession fiduciaire – Obligation de moyens – Plagiat – Juridiction interne – Force obligatoire
Droit d'auteur – Pièce de théâtre – Qualité d'auteur – Preuve – Droit de divulgation – Droit de paternité – Contrefaçon – Charge de la preuve – Objet de protection – Concept ou idée
Droit d'auteur – Coexistence avec le droit des marques – Slogan – Originalité – Empreinte de personnalité – Facture
Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression et d'information) - Juin–juillet 2009
Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met artikel 10 E.V.R.M. (vrijheid van meningsuiting en informatie) - Juni–juli 2009
Compétences des Communautés – Communauté française – Attribution des fréquences – Régime transitoire – Plan de fréquences légal – État fédéral – Police générale des ondes radioélectriques – Proportionnalité – Coopération
Vlaams Belang – V.R.T – Débats télévisuels à l'occasion des élections – Section de l'impartialité et de la protection des mineurs (V.R.M.) – Violation du devoir d'impartialité et de nondiscrimination (art. 111bis des décrets coordonnés sur les médias) – Avertissement – Justification raisonnable et objective – Spécificité des débats – Mission de la radiotélévision publique (article 6, § 2, des décrets coordonnés sur les médias) – Service public – Liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme)
Harcèlement – Photographies – Journaliste
Vlaamse Regulator voor de Media
Raad voor de journalistiek - Journalistiek commentaar in de vorm van een denkbeeldig interview is een aanvaardbare stijlfiguur
Année
2009
Volume
2009
Numéro
5
Page
529
Langue
Français
Juridiction
Hof van Cassatie - Cour de Cassation, 13/10/2008
Référence
“Auteursrecht – Reproductierecht – Reclamedragers – Exploitatie in overeenstemming met de eerlijke beroepsgebruiken – Onderscheid tussen de reproductie van de drager van het werk en de reproductie van het werk zelf – Schadevergoeding – Bedrag van de ontdoken rechten”, AM 2009, nr. 5, 529-530
Résumé
Le cessionnaire de droits patrimoniaux est tenu d'assurer l'exploitation de l'oeuvre conformément aux usages honnêtes de la profession.
De cette obligation qui pèse sur le cessionnaire, il ne peut se déduire ni que celui-ci, autorisé à reproduire une oeuvre picturale sous la forme de fac-similés, aurait le droit, sans nouvelle autorisation de l'auteur, de la reproduire aussi sur des supports destinés à donner de la publicité à ces fac-similés ni, partant, qu'il pourrait transmettre ce droit aux intermédiaires assurant la commercialisation de ces reproductions autorisées.
Il convient de distinguer entre l'image d'un support d'une oeuvre (par exemple un dépliant publicitaire contenant l'image d'un CD, d'un livre ou d'une bande dessinée), support qui n'est pas protégé par le droit d'auteur, et l'image de l'oeuvre protégée elle-même.
En refusant d'accorder à l'auteur une indemnité égale au double des droits éludés pour le motif que cette indemnité doit uniquement servir à réparer le préjudice des auteurs, le juge du fond a légalement motivé sa décision selon laquelle le dommage réparable consistait en l'espèce dans la perte du montant des droits éludés.
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