Volume 2019 : 9
Enthousiasme ou engouement ? Soyez surtout extrêmement prudents !
Loi du 5 mai 2019 : adaptation des modalités de poursuite des infractions fiscales
Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales bientôt en vigueur
Taux réduit pour la fourniture d’arbres et de plantes : l’Administration commente la nouvelle disposition
Rétro-déduction des pertes en cas d’intempéries
Les avantages fiscaux des primes d’assurances protection juridique revus par la loi du 22 avril 2019
Peut-on déduire la TVA ayant grevé des frais exposés pour un tiers ?
Taxation distincte des indemnités de dédit : nouvelle définition de l’année de référence pour le calcul du taux moyen
Restitution TVA accélérée pour les entreprises « starters »
Frais de réception exposés dans un but publicitaire : intégralement déductibles ?
Le régime matrimonial n’a pas d’influence sur les plus-values professionnelles réalisées
Quand une prestation immobilière est-elle exigible en TVA ?
Quel est le régime fiscal d’un remboursement de capital qui ne peut pas être imputé sur la valeur d’acquisition des actions ?
Les fonds d’investissement en Belgique - Esquisse de leur régime réglementaire et fiscal – Nouvelle impulsion législative et nouvel essor pour les fonds de private equity
Rectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés
Vente aux consommateurs : nouvelles règles européennes (2/2)
RGPD : se tromper de base légale peut coûter cher
Le RCD et… la viabilité du plan de règlement
Quelques nouveautés en droit social
Petite et grande morts du travailleur et accident du travail
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Petite et grande morts du travailleur et accident du travail
Année
2019
Volume
2019
Numéro
9
Page
15
Langue
Français
Juridiction
Paris, Hof van Beroep - Cour d'Appel
Référence
S. GILSON, “Petite et grande morts du travailleur et accident du travail”, boeccbb 2019, nr. 9, 15
Résumé
La presse s’est récemment fait l’écho de la situation peu banale d’un travailleur en déplacement professionnel qui est mort après une relation sexuelle « avec une parfaite inconnue » suite à un arrêt cardiaque et que la justice française a considéré comme un accident du travail. Nous ne disposons évidemment pas des éléments précis des faits de la cause du dossier concerné qui est tranché par la Cour d’appel de Paris, mais c’est l’occasion d’analyser la situation à la lumière du droit belge.
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