Volume 2021 : 27
Pas seulement une question de respect
Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ?
Le petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus
Droit passerelle : à quelle sauce fiscale allons-nous être mangés ?
TVA et centre de vaccination
Taxation d’un capital pension au taux de 16,5 % ou de 10 % ? Évolutions récentes
TVA et COVID-19 : encore un petit coup de pouce du législateur
Quand le fisc consulte le solde de votre compte…
Bénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond
TVA et pouvoir d’investigation
Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l’élaboration de l’acte de société d’une SA
TVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS
La mise à disposition de masques et de gels sur le lieu de travail constituet- elle un avantage de toute nature dans le chef des travailleurs ?
Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ?
Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ?
Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ?
RGPD et droit du travail
Pas seulement une question de respect
Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ?
Le petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus
Droit passerelle : à quelle sauce fiscale allons-nous être mangés ?
TVA et centre de vaccination
Taxation d’un capital pension au taux de 16,5 % ou de 10 % ? Évolutions récentes
TVA et COVID-19 : encore un petit coup de pouce du législateur
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TVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS
La mise à disposition de masques et de gels sur le lieu de travail constituet- elle un avantage de toute nature dans le chef des travailleurs ?
Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ?
Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ?
Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ?
RGPD et droit du travail
Année
2021
Volume
2021
Numéro
27
Page
12
Langue
Français
Juridiction
Référence
M. DAVAGLE, “Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ?”, boeccbb 2021, nr. 27, 12
Résumé
Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ?
