- Full text
- Revue
- Numéro 604
- Article
- Bpost et le service postal universel
Volume 2018 : 604
La réforme des cantons judiciaires : le cadeau de Noël du législateur ?
Pas de téléphone au volant. Même au feu rouge ?
Bpost et le service postal universel
Le travail faisable et maniable : encore du nouveau !
Un vent favorable porte la médiation et le droit collaboratif
Le caractère civil de la majoration résultant de la cotisation forfaitaire de réparation
Le RCD et … les statistiques de l’année 2017
Les « appels mystères » en matière de discrimination
La guérison de la maladie, cause de la perte du droit à l’aide sociale pour la famille en séjour irrégulier
Arrêt de la Cour du travail de Liège
Motif grave – Respect du délai de trois jours : les preuves à apporter par l’employeur et par le travailleur
Arrêt de la Cour du travail de Mons
Contractuels de la fonction publique : les compétences respectives du Conseil d’État et des juridictions du travail
La CJUE défend une approche dynamique de la notion de « consommateur » comme critère de la compétence judiciairee
SPRL : libération du cédant de parts non entièrement libérées
La réforme de l’impôt des sociétés (5e partie)
L’exploitation des parkings des hôpitaux reste soumise à la TVA
Nouveaux produits bénéficiant du taux de TVA de 6 % depuis le 1er janvier 2018
Nouvelles mesures fiscales (partie 2)
On ne badine pas avec les deniers publics
Changement d’heure : et si on restait à l’heure d’hiver ?
Code de la route : des peines plus lourdes à l’avenir !
L’Europe est à vous !
La garantie légale bientôt harmonisée au sein de l’Europe ?
La réforme des cantons judiciaires : le cadeau de Noël du législateur ?
Pas de téléphone au volant. Même au feu rouge ?
Bpost et le service postal universel
Le travail faisable et maniable : encore du nouveau !
Un vent favorable porte la médiation et le droit collaboratif
Le caractère civil de la majoration résultant de la cotisation forfaitaire de réparation
Le RCD et … les statistiques de l’année 2017
Les « appels mystères » en matière de discrimination
La guérison de la maladie, cause de la perte du droit à l’aide sociale pour la famille en séjour irrégulier
Arrêt de la Cour du travail de Liège
Motif grave – Respect du délai de trois jours : les preuves à apporter par l’employeur et par le travailleur
Arrêt de la Cour du travail de Mons
Contractuels de la fonction publique : les compétences respectives du Conseil d’État et des juridictions du travail
La CJUE défend une approche dynamique de la notion de « consommateur » comme critère de la compétence judiciairee
SPRL : libération du cédant de parts non entièrement libérées
La réforme de l’impôt des sociétés (5e partie)
L’exploitation des parkings des hôpitaux reste soumise à la TVA
Nouveaux produits bénéficiant du taux de TVA de 6 % depuis le 1er janvier 2018
Nouvelles mesures fiscales (partie 2)
On ne badine pas avec les deniers publics
Changement d’heure : et si on restait à l’heure d’hiver ?
Code de la route : des peines plus lourdes à l’avenir !
L’Europe est à vous !
La garantie légale bientôt harmonisée au sein de l’Europe ?
Année
2018
Volume
2018
Numéro
604
Page
2
Langue
Français
Juridiction
Référence
V. VANDER GEETEN, “Bpost et le service postal universel”, BSJ 2018, nr. 604, 2
Résumé
La loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux assouplit les conditions opérationnelles de licence pour les services postaux (suppression des obligations de couverture territoriale, de fréquence de distribution et d’uniformité tarifaire) et assure la fourniture d’un service postal universel après l’expiration de la désignation du prestataire actuel du service postal universel (bpost) au 31 décembre 2018.
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