Volume 2019 : 636
Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public
Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés !
Discriminations : la Wallonie adapte sa législation
Quelques nouveautés en droit social
Le recouvrement par voie de contrainte par l’ONSS s’adoucit
Le RCD et… la libre circulation des travailleurs
Adoption de nouvelles règles relatives à l’occupation des travailleurs en Wallonie
L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal
Travailleurs étrangers hautement qualifiés et travailleurs saisonniers
Inertie procédurale
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 18 avril 2017
Usage abusif des procédures en matière de harcèlement
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 31 janvier 2019
Signes religieux au travail : cachez ce voile que je ne saurais voir ?
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 20 février 2019
Vente aux consommateurs : nouvelles règles européennes (2/2)
Vols avec correspondance : le transporteur aérien effectif est responsable
Taxation distincte des indemnités de dédit : nouvelle définition de l’année de référence pour le calcul du taux moyen
Restitution TVA accélérée pour les entreprises « starters »
Frais de réception exposés dans un but publicitaire : intégralement déductibles ?
Le régime matrimonial n’a pas d’influence sur les plus-values professionnelles réalisées
Quand une prestation immobilière est-elle exigible en TVA ?
Quel est le régime fiscal d’un remboursement de capital qui ne peut pas être imputé sur la valeur d’acquisition des actions ?
Rectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés
Loi du 5 mai 2019 : adaptation des modalités de poursuite des infractions fiscales
Que faire de ses vieux médicaments ?
Enseignement - Quels changements pour 2019-2020 ?
Les justices de paix sous les projecteurs du CSJ