- Full text
- Revue
- Numéro 655
- Article
- Quand un transport de malades est-il exempté en TVA ?
Volume 2020 : 655
De l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes
Connexion des communes au casier judiciaire central : une circulaire complémentaire
Procédure pénale et désaveu
Quelques rappels utiles en matière de droit social de la fonction publique
Jurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale
Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020
Modifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020
Coronavirus, chômage et force majeure
Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale
Non-paiement de la rémunération due en cours de préavis : attention à la qualification de l’objet de la demande du travailleur
Un motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ?
Jugement du 25 février 2020 du Tribunal de Travail de Liège
Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis
Délai de prescription pour une action fondée sur une clause abusive
Mise en ligne illégale d’un film : YouTube ne doit pas révéler l’adresse e-mail et IP
Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ?
TVA - Localisation des prestations de services : le prestataire doit-il croire son client sur parole ?
Quand un transport de malades est-il exempté en TVA ?
Imposition forfaitaire des rentes viagères ne générant pas de revenus : discrimination ?
Les honoraires qu’une société paye à un avocat dans le cadre d’une procédure pénale sont-ils déductibles au titre de frais professionnels ?
Une rentrée scolaire en mode COVID-19
Rentrée scolaire 2020-2021 : des nouveautés en lien avec le COVID-19, mais pas seulement
L’accès à l’aide juridique de seconde ligne élargi
Avocat : davantage de transparence à l’égard des comptes de tiers
Publication des jugements et des arrêts : report de l’entrée en vigueur
Lutte contre le blanchiment : actualisation des règles pour les commerçants en diamants
De l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes
Connexion des communes au casier judiciaire central : une circulaire complémentaire
Procédure pénale et désaveu
Quelques rappels utiles en matière de droit social de la fonction publique
Jurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale
Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020
Modifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020
Coronavirus, chômage et force majeure
Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale
Non-paiement de la rémunération due en cours de préavis : attention à la qualification de l’objet de la demande du travailleur
Un motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ?
Jugement du 25 février 2020 du Tribunal de Travail de Liège
Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis
Délai de prescription pour une action fondée sur une clause abusive
Mise en ligne illégale d’un film : YouTube ne doit pas révéler l’adresse e-mail et IP
Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ?
TVA - Localisation des prestations de services : le prestataire doit-il croire son client sur parole ?
Quand un transport de malades est-il exempté en TVA ?
Imposition forfaitaire des rentes viagères ne générant pas de revenus : discrimination ?
Les honoraires qu’une société paye à un avocat dans le cadre d’une procédure pénale sont-ils déductibles au titre de frais professionnels ?
Une rentrée scolaire en mode COVID-19
Rentrée scolaire 2020-2021 : des nouveautés en lien avec le COVID-19, mais pas seulement
L’accès à l’aide juridique de seconde ligne élargi
Avocat : davantage de transparence à l’égard des comptes de tiers
Publication des jugements et des arrêts : report de l’entrée en vigueur
Lutte contre le blanchiment : actualisation des règles pour les commerçants en diamants
