- Full text
- Revue
- Numéro 674
- Article
- Le port du voile à la STIB en débat
Volume 2021 : 674
Traitement des affaires par le Conseil d’État sans audience publique
Acquisition de la nationalité : la question du « séjour légal » devant la Cour constitutionnelle
Les relations entre frères et soeurs (enfin) reconnues dans le Code civil
Le port du voile à la STIB en débat
Ordonnance du Tribunal du travail francophone de Bruxelles du 3 mai 2021
Le RCD et… l’effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal
Quelques déclinaisons de l’abus de droit
Discrimination salariale du fait de l’exercice d’une activité syndicale ?
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 12 octobre 2020
Quelques considérations juridiques sur l’absentéisme au travail
La Cour de cassation se prononce sur le sort des clauses de préavis conclues en vertu de l’article 60 ancien de la loi du 3 juillet 1978
La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités
SRL : quel contrôle après la suppression du régime des quasi-apports ?
Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté
Actes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée
Restauration rapide : livraison de biens ou prestation de services ?
Comment appliquer le régime VVPRbis aux acomptes sur dividendes et aux dividendes intercalaires ?
Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ?
Abus fiscal : les opérations intragroupes sous la loupe de l’article 344, § 1er, du CIR 92
La dissolution volontaire d’une ASBL
Le contrat de travail associatif : publication du modèle
La délégation de pouvoir exonère-t-elle de la responsabilité pénale ?
Pour les jeunes, c’est fini de rire !
Le juge n’est pas le législateur
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 novembre 2020
Traitement des affaires par le Conseil d’État sans audience publique
Acquisition de la nationalité : la question du « séjour légal » devant la Cour constitutionnelle
Les relations entre frères et soeurs (enfin) reconnues dans le Code civil
Le port du voile à la STIB en débat
Ordonnance du Tribunal du travail francophone de Bruxelles du 3 mai 2021
Le RCD et… l’effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal
Quelques déclinaisons de l’abus de droit
Discrimination salariale du fait de l’exercice d’une activité syndicale ?
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 12 octobre 2020
Quelques considérations juridiques sur l’absentéisme au travail
La Cour de cassation se prononce sur le sort des clauses de préavis conclues en vertu de l’article 60 ancien de la loi du 3 juillet 1978
La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités
SRL : quel contrôle après la suppression du régime des quasi-apports ?
Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté
Actes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée
Restauration rapide : livraison de biens ou prestation de services ?
Comment appliquer le régime VVPRbis aux acomptes sur dividendes et aux dividendes intercalaires ?
Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ?
Abus fiscal : les opérations intragroupes sous la loupe de l’article 344, § 1er, du CIR 92
La dissolution volontaire d’une ASBL
Le contrat de travail associatif : publication du modèle
La délégation de pouvoir exonère-t-elle de la responsabilité pénale ?
Pour les jeunes, c’est fini de rire !
Le juge n’est pas le législateur
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 novembre 2020
Année
2021
Volume
2021
Numéro
674
Page
3
Langue
Français
Juridiction
Brussel, Arbeidsrechtbank - Tribunal du Travail, 03/05/2021
Référence
S. GILSON, “Le port du voile à la STIB en débat”, BSJ 2021, nr. 674, 3
Résumé
Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles siégeant comme en référé a rendu une ordonnance dans le cadre d’une action en cessation de discrimination en date du 3 mai 2021. L’action était notamment menée par le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) et l’ASBL La Ligue des droits humains et pour compte de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles. Il était demandé de constater l’existence d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses dans des candidatures à des emplois au sein de la STIB qui avaient été refusées au motif qu'une travailleuse n'acceptait pas de retirer le voile islamique sur le lieu de travail, ce qui correspondait à une disposition du règlement de travail interdisant le port de tout insigne autre que de service. L’ordonnance fait plus de 70 pages, est très nuancée et nous n’en retiendrons donc que quelques éléments.
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