Volume 2021 : 678
La loi « pandémie » voit (enfin) le jour
Indisponibilité de bâtiments scolaires : le juge doit examiner si l’école a subi un trouble de jouissance
Logement sinistré : que devient le bail ?
Le « congé calamité » sur la table
La Cour de cassation prend acte de la jurisprudence européenne en matière de gardes à domicile
« Aie confiance »
Le RCD et… le recours de la caution
Extension du droit au congé et à la réduction des prestations de travail de l’aidant proche
Transfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable
Ordonnance du Tribunal du travail de Liège du 9 décembre 2020
CCT n° 109 : des fondamentaux remis en question !
L’Organisation internationale du travail : aspects institutionnels et matériels à l’aune des défis sociaux
Contester un marché public pour non-respect du RGPD
Transactions commerciales : règles plus strictes pour les retards de paiement
QFIE en provenance de la France : l’administration fiscale précise sa position
Ayants droit à la restitution : qui peut récupérer la TVA indûment payée ?
Nouvelle obligation pour le remboursement des dépenses propres à l’employeur/la société : intégration des montants remboursés dans la fiche fiscale individuelle
Réduction du taux de TVA sur les perruques en vue
Quel est l’impact réel de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2020 sur l’affectation de l’actif net d’une ASBL ?
Les ASBL communales à Bruxelles
Colocation : rappel des règles
La majorité médicale : un concept peu connu mais qui refait surface
L’aggravation d’une peine ne peut être justifiée par des considérations violant la présomption d’innocence ou les droits de la défense
« J’ai des petits problèmes dans ma plantation… Pourquoi ça pousse pas ? »