Volume 2022 : 684
Le registre central des conventions matrimoniales, le registre central des testaments et le registre central successoral
Un empêchement à mariage entre un père et une mère susceptible d'entraîner une violation des droits de leur enfant
Mise en place d’un service de garde des conseillers et directeurs dans le cadre de l’aide à la jeunesse
Le livre 5 et le droit des contrats – La formation du contrat (3)
Un cadre déontologique flambant neuf pour la fonction publique fédérale
Le RCD et… le principe dispositif
Un projet individualisé d’intégration sociale doit être établi pour l’étudiant de moins de 25 ans
Revenu d’intégration – à propos de la notion de cohabitation
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 10 juin 2022
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (4) : le développement de l’employabilité
Dépôt de requêtes par e-Deposit : la prescription est interrompue même si les droits de mise au rôle ne sont pas encore payés
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 10 janvier 2022
La « carrière » du contractuel de la fonction publique
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 25 avril 2022
La prescription libératoire en droit du travail (partie 2/2)
Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (2)
Qu’est-ce qu’un impôt ? La Cour constitutionnelle donne une réponse
Modifications législatives de fin d’année 2021 : premier commentaire de l’administration
Tout ce que vous vouliez savoir sur la taxe sur l’embarquement dans un avion
Une amende administrative à caractère pénal est « personnelle »
Prestations de soins en matière de TVA : une FAQ de plus !
Sanction disciplinaire de la démission d’office pour avoir produit devant le tribunal du travail des échanges de courriels qui auraient été obtenus irrégulièrement
De nouvelles règles pour les taxis bruxellois
Certaines infractions à caractère sexuel sont à nouveau correctionnalisables
Polygraphe : mode d’emploi