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Bulletin de la procédure et des voies d'exécution

Editeur: Anthemis
Langue: Français
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  • Site de l'éditeur
Le Bulletin de la procédure et des voies d’exécution vous offre tous les deux mois l’essentiel de l’actualité dans les domaines intéressant les professionnels confrontés à la procédure judiciaire ou au recouvrement, qu’il soit amiable ou judiciaire (huissier de justice, avocat, magistrat, service juridique, service de recouvrement, pouvoirs publics), ainsi que des dossiers thématiques indispensables.

Vous y trouverez des articles ciblés davantage sur les matières des compétences et des recours, sur les créances, les sûretés, le recouvrement amiable et les voies d’exécution au sens large, et plus généralement sur toute matière où l’huissier de justice intervient. Dans un souci d’interdisciplinarité, vous y trouverez également des articles sur le droit civil et judiciaire, mais aussi sur le droit social, fiscal, et pénal.

Le Bulletin de la procédure et des voies d’exécution vous alerte des enjeux en cours et vous livre une information pointue, mise en perspective par les

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