Volume 2018 : 2
Note de la rédaction
La réforme de l’Union européenne : vers un achèvement de l’union bancaire ?
« Courtoisie internationale » et portée extraterritoriale du droit européen à la protection des données à l’épreuve de la Cour
La Communauté Euratom : de la personnalité juridique distincte à la consécration d’un ordre juridique propre ?
Les conséquences des crises migratoires de 2011 et de 2015, une solidarité européenne encore très imparfaite
Une base juridique pour la solidarité : l’article 80, seconde phrase, TFUE
Le large pouvoir d’appréciation du juge des référés au service de l’efficacité du droit de l’Union européenne
Chronique de jurisprudence de l’Union : Libre circulation des personnes — Politique et sécurité sociales (2015-2017)
Livres reçus
Note de la rédaction
La réforme de l’Union européenne : vers un achèvement de l’union bancaire ?
« Courtoisie internationale » et portée extraterritoriale du droit européen à la protection des données à l’épreuve de la Cour
La Communauté Euratom : de la personnalité juridique distincte à la consécration d’un ordre juridique propre ?
Les conséquences des crises migratoires de 2011 et de 2015, une solidarité européenne encore très imparfaite
Une base juridique pour la solidarité : l’article 80, seconde phrase, TFUE
Le large pouvoir d’appréciation du juge des référés au service de l’efficacité du droit de l’Union européenne
Chronique de jurisprudence de l’Union : Libre circulation des personnes — Politique et sécurité sociales (2015-2017)
Livres reçus
Année
2018
Volume
2018
Numéro
2
Page
363
Langue
Français
Juridiction
Référence
A. POPOV, “La Communauté Euratom : de la personnalité juridique distincte à la consécration d’un ordre juridique propre ?”, CahDroitEur 2018, nr. 2, 363-394
Résumé
Même si le traité de Lisbonne a redéfini l'architecture constitutionnelle de l'UE en intégrant des renvois au TUE et au TFUE au sein du traité CEEA et en dépit de l'expiration du traité CECA, la Communauté européenne de l'énergie atomique ou Communauté Euratom est sans cesse plus active en raison du récent développement de son droit dérivé et de la mise en œuvre de celui-ci, mais aussi en raison de facteurs conjoncturels. Bien que le processus d'intégration des politiques dans le secteur nucléaire n'ait guère avancé depuis 1957, le cadre juridique applicable à la sûreté nucléaire a considérablement évolué ces dernières années, tant avant qu'après l'accident nucléaire à Fukushima. Le débat juridique au sujet de la Communauté Euratom a été relancé par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne étant donné que celui-ci a eu pour conséquence que l'UE absorbe la Communauté européenne (le successeur de la Communauté économique européenne). Cette absorption n'ayant pas supprimé la Communauté Euratom, l'adoption de tout acte de l'Union susceptible de concerner également ladite Communauté doit être précédée de la réflexion consistant à savoir s'il y a lieu d'adopter un acte analogue sur la base du traité CEEA. Le droit communautaire représentait, jusqu'en 2009, le droit des Communautés, mais le droit de l'Union n'inclut pas le droit de la Communauté Euratom. S'il est incontestable que la Communauté Euratom possède une personnalité juridique distincte, peut-on également poser l'existence d'un ordre juridique distinct? La réponse semble pouvoir être positive, du moins dans certains cas de figure, ce qui a des conséquences sur le droit matériel applicable à certains actes juridiques, quelquefois indépendamment de la base juridique ayant déterminé leur procédure d'adoption. L'existence d'un ordre juridique distinct de la Communauté Euratom dépend de l'interprétation de l'article 106bis, paragraphe 3, CEEA, aux termes duquel les dispositions du TUE et du TFUE «ne dérogent pas» à celles du traité CEEA ou traité Euratom.
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