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Droits d'enregistrement. Lettre d'information trimestrielle.

Editeur: Wolters Kluwer
Langue: Français
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  • Rédaction
  • Site de l'éditeur
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu comme le "Werdefroy", d'après
le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des
droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et détaillé comportant trois
tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques
tarifées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard
auxquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en oeuvre. Enfin, le tome III traite des opérations
tarifées qui ont fait l'objet de législations régionales.

L'annuaire "Droits d'enregistrement" fait partie d'une collection d'information indispensable, qui
comprend également:
- une lettre d'information trimestrielle;
- une après-midi d'études bisannuelle.


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