Droits de succession Lettre d’information

"Droits de succession 2009" s'inscrit dans la série des annuaires "Droits de
succession" qui reproduisaient le "Successierechten" de J. Decuyper.

La rédaction en est toutefois - tant pour la forme que pour l'esprit - différente de celle des annuaires
édités jusqu'en 2004-2005. Il a fallu tenir compte des bouleversements que la régionalisation de l'impôt
successoral a entraînés pour le Code des droits de succession depuis 2001.

L'idée qui sous-tendait les annuaires jusqu'en 2004-2005 - celle du commentaire aussi exhaustif que possible
des dispositions du code, sans distinction selon la Région de leur application - a été préservée. "Droits
de succession 2009" tend à constituer le traité d'ensemble du Code des droits de succession
d'aujourd'hui.

La notion de traité d'ensemble n'est pas incompatible avec la diversité des parties régionalisées. Mais elle
ne peut se ramener à la simple juxtaposition des systèmes régionaux.

L'exposé d'ensemble doit permettre d'établir des comparaisons entre les systèmes et de générer des
réflexions, sinon des critiques, subjectives. Cela n'est possible que pour autant que la conception et la
rédaction du texte procèdent de la même plume.

C'est pourquoi "Droits de succession 2009" affirme son caractère original par rapport aux
publications qui l'ont précédé.

L'ouvrage contient:
- l'explication du mécanisme d'application des dispositions du code et de ses arrêtés d'exécution;
- la justification historique de ces dispositions;
- l'exposé des notions de droit civil, commercial, judiciaire et financier dans la mesure où la
compréhension est utile à l'application des textes du code;
- l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence tant judiciaire qu'administrative.

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Prix papier + numérique: € 1115.77 (HTVA)

Auteur(s): A. Mayeur (annuaire + lettre d'information)