- Full text
- Revue
- Numéro 1
- Article
- En matière d'assurance, la femme est un homme comme les autres - Première invalidation d'une disposition d'une directive relative à la lutte contre les discriminations - CJUE, Gde ch., 1er mars 2011, Association belge des Consommateurs Test-Achats ASBL et a./Conseil, aff. C-236/09
Volume 2011 : 1
Vers une citoyenneté européenne de résidence ?
Nationalité des Etats membres et citoyenneté de l'Union dans la jurisprudence communautaire : la consécration d'une nationalité sans frontières
Citoyenneté européenne et principe de non-discrimination
La construction de l'Europe fiscale et la citoyenneté de l'Union
L'initiative citoyenne : un pas vers la citoyenneté participative
Aspect récents (et choisis) de la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne
L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Citoyenneté de l'Union européenne et identité constitutionnelle
Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme
La Cour de justice et la construction de la citoyenneté européenne
De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques
Le réexamen devant les Cours européennes
Harmonisation of substantial criminal law in the European Union The concepts of « serious crime » and « particularly serious crime »
La confidentialité juridique concernant les entreprises est-elle remise en cause par le droit de l'Union ?
Le respect des droits fondamentaux dans les procédures de concurrence : le point de vue d'un avocat
Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public - CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09
Le renvoi préjudiciel dans le cadre de la coopération judiciaire d'obtention des preuves en matière civile et commerciale - CJUE, 17 février 2011, Artur Werynski, aff. C-283/09
En matière d'assurance, la femme est un homme comme les autres - Première invalidation d'une disposition d'une directive relative à la lutte contre les discriminations - CJUE, Gde ch., 1er mars 2011, Association belge des Consommateurs Test-Achats ASBL et a./Conseil, aff. C-236/09
Les droits des citoyens de l'Union : vers un statut détaché de tout élément transfrontalier ? - CJUE, 8 mars 2011, Ruiz Zambrano, aff. C-34/09
Les règles applicables en matière de sanction des comportements anticoncurrentiels relevant du Traité CECA, postérieurement à son expiration - CJUE, 29 mars 2011, ArcelorMittal Luxembourg e.a./Commission, aff. jointes C-201 et 216/09 P et CJUE, 29 mars 2011, ThyssenKrupp Nirosta/Commission, aff. C-352/09
Vers une citoyenneté européenne de résidence ?
Nationalité des Etats membres et citoyenneté de l'Union dans la jurisprudence communautaire : la consécration d'une nationalité sans frontières
Citoyenneté européenne et principe de non-discrimination
La construction de l'Europe fiscale et la citoyenneté de l'Union
L'initiative citoyenne : un pas vers la citoyenneté participative
Aspect récents (et choisis) de la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne
L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Citoyenneté de l'Union européenne et identité constitutionnelle
Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme
La Cour de justice et la construction de la citoyenneté européenne
De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques
Le réexamen devant les Cours européennes
Harmonisation of substantial criminal law in the European Union The concepts of « serious crime » and « particularly serious crime »
La confidentialité juridique concernant les entreprises est-elle remise en cause par le droit de l'Union ?
Le respect des droits fondamentaux dans les procédures de concurrence : le point de vue d'un avocat
Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public - CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09
Le renvoi préjudiciel dans le cadre de la coopération judiciaire d'obtention des preuves en matière civile et commerciale - CJUE, 17 février 2011, Artur Werynski, aff. C-283/09
En matière d'assurance, la femme est un homme comme les autres - Première invalidation d'une disposition d'une directive relative à la lutte contre les discriminations - CJUE, Gde ch., 1er mars 2011, Association belge des Consommateurs Test-Achats ASBL et a./Conseil, aff. C-236/09
Les droits des citoyens de l'Union : vers un statut détaché de tout élément transfrontalier ? - CJUE, 8 mars 2011, Ruiz Zambrano, aff. C-34/09
Les règles applicables en matière de sanction des comportements anticoncurrentiels relevant du Traité CECA, postérieurement à son expiration - CJUE, 29 mars 2011, ArcelorMittal Luxembourg e.a./Commission, aff. jointes C-201 et 216/09 P et CJUE, 29 mars 2011, ThyssenKrupp Nirosta/Commission, aff. C-352/09
Année
2011
Volume
2011
Numéro
1
Page
211
Langue
Français
Juridiction
Référence
E. DUBOUT, “En matière d'assurance, la femme est un homme comme les autres - Première invalidation d'une disposition d'une directive relative à la lutte contre les discriminations - CJUE, Gde ch., 1er mars 2011, Association belge des Consommateurs Test-Achats ASBL et a./Conseil, aff. C-236/09”, RAE 2011, nr. 1, 211-221
Résumé
Cher visiteur,
Cette page est resevée aux menbres de Jurisquare.
Veuillez vous connecter en cliquant sur le bouton 'Log in' ci-dessous, ou demander sans engagement une offre personnalisée en cliquant sur le bouton 'Abonner'. A partir de € 422,57(hors TVA) par an vous devenez déjà membre de Jurisquare et pouvez déjà accéder à la plus grande bibliothèque juridique digitale de Belgique!