Volume 2012 : 3
La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
Distance selling and doorstep selling after the adoption of the Consumer Rights Directive – more patchwork ?
Le concept de réglementation européenne relative aux ventes en ligne b2c
Les clauses abusives et les paiements supplémentaires
The Impact of the Consumer Rights Directive (2011/83/EU) on Consumer Sales Contracts
Le rapport entre la directive et la proposition de règlement pour un droit commun européen de la vente
La réunification de l'Allemagne et le Traité de Maastricht - Considérations de droit constitutionnel
L'impact de la réunification allemande sur l'Europe des citoyens : la citoyenneté de l'Union
L'impact de la réunification de l'Allemagne sur la politique étrangère et de sécurité commune
Réflexions sur l'impact de la réunification de l'Allemagne sur l'Union monétaire européenne
L'impact de la réunification sur les aides d'État accordées dans les nouveaux Länder
Les règles de recevabilité concernant les actions des particuliers et la Convention d'Aarhus : entre inflexibilité et faveur du juge de l'Union européenne à l'égard du droit international à l'environnement
Restrictions accessoires et concurrence potentielle dans le secteur de l'énergie - Trib. UE, 26 juin 2012, E.ON / Commission et GDF / Commission, aff. T-360/09 et T-370/09
Un pas supplémentaire en faveur de la mobilité européenne des sociétés : le droit au transfert de siège social avec changement de droit applicable - CJUE, 12 juillet 2012, VALE Építési kft, aff. C-378/10
Protection des victimes d'infractions et droit européen - CJUE, 12 juillet 2012, Maurizio Giovanardi e.a., aff. C-79/11
Autonomie et portée de la notion d'intervention significative - CJUE, 19 juillet 2012, Conseil / Zhejiang Xinan Chemical Industrial Group Co. Ltd, aff. C-337/09P
Le rattachement des mesures restrictives de lutte contre le terrorisme international à la PESC : des implications institutionnelles et juridictionnelles contrastées - CJUE, gde ch., 19 juillet 2012, Parlement européen / Conseil, aff. C-130/10
Quand le juge « oublie » la citoyenneté de l'Union : place à une marge d'appréciation étatique in(dé)finie - CJUE, gde ch., 5 septembre 2012, Secretary of State for the Home Department / Rahman, aff. C-83/11
La liberté d'établissement s'oppose à l'annulation d'une réduction d'impôt consécutive au transfert transfrontalier du siège social d'une société - CJUE, 6 septembre 2012, Finanziaria Di Diego Della Valle, aff. C-380/11
L'exercice d'une action en opposition de marque dans plusieurs États membres de l'Union européenne ne présente pas un intérêt communautaire suffisant justifiant une enquête approfondie de la Commission pour abus de position dominante - Trib. UE, 13 septembre 2012, Protégé International / Commission, aff. T-119/09