Volume 2013 : 2
Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit de l'Union européenne
La médiation internationale : aperçu de droit comparé
Sur la genèse de la directive 2008/52/CE, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
La directive Médiation, avancées et limites d'un processus original qui fera l'objet d'une révision en 2016
La pratique du Médiateur européen : un succès d'estime ?
Quelques réflexions sur le règlement amiable des litiges portés devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
La pratique du règlement négocié auprès des Chambres de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
L'éloignement d'un citoyen pour des raisons impérieuses de sécurité publique
La liberté d'expression des parlementaires européens
Les épiphanies de l'identité constitutionnelle des États membres dans les traités sur l'Union européenne
Le premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : un exemple de pluralité de juridictions sans pluralisme normatif (Note sous Conseil constitutionnel, 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n° 2013-314 P QPC, 14 juin 2013, décision n° 2013-314 QPC & CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C- 168/13 PPU)
Le rejet des recours contre la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire : une clarification de la signification des coopérations renforcées (CJUE, gde ch., 16 avril 2013, Espagne et Italie / Conseil, aff. jointes C-274 et 295/11)
Le décret flamand sur l'emploi des langues face à la primauté du droit de l'Union : quand l'identité linguistique belge s'efface devant la libre circulation des travailleurs (CJUE, 16 avril 2013, Anton Las / PSA Antwerp NV, aff. C-202/11)
Produit nouveau : l'interprétation stricte du champ d'application matériel des règlements antidumping (CJUE, 18 avril 2013, Steinel Vertrieb GmbH, aff. C-595/11)
« Tout vient à point à qui sait attendre » : quelques remarques sur l'affaire Mulders et l'éternelle question de la primauté du droit européen (CJUE, 18 avril 2013, Mulders / Rijksdienst voor Pensioenen, aff. C-548/11)
Déterminer la compétence du juge de l'Union face à la nature non contractuelle ou contractuelle d'une action en responsabilité : la Cour de justice définit la méthode (CJUE, 18 avril 2013, Commission / Systran SA et Systran Luxembourg SA, aff. C-103/11 P)
Les « situations purement internes » à la lumière de l'arrêt Libert e.a. (CJUE, 8 mai 2013, Libert e.a., aff. jointes C-197 et 203/11)
Droit d'accès au dossier : faut- il à tout prix privilégier le droit à réparation des victimes d'une entente ? (CJUE, 6 juin 2013, Donau Chemie, aff. C-536/11)
L'engagement progressif de la Cour de justice en faveur de l'accès des entités lésées par une entente au dossier des autorités nationales de concurrence : un glissement inopportun (CJUE, 6 juin 2013, Donau Chemie, aff. C- 536/11)