Volume 2013 : 3
Le droit constitutionnel national aux prises avec le droit européen : l'exemple de la Hongrie - Propos introductifs
Le statut d'État européen : quelle place pour l'autonomie et l'identité constitutionnelle nationales ?
Hungary's Fundamental Law and related constitutional changes 2010-2013 - Test case and trigger for a true European Political Union
La force de la négociation intergouvernementale ou le dialogue renforcé entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - L'efficacité du traitement de l'affaire hongroise en question(s)
L'arme politique
Le recours en constatation de manquement : l'arme contentieuse
Les moyens de pression en matière économique et financière. Réflexions sur le statut d'État membre en situation de dérogation
L'invocabilité dans le temps des directives
Une nouvelle restriction à l'intangibilité des décisions administratives nationales : l'obligation de réexamen des actes administratifs dont le caractère définitif implique la perpétuation de la violation du droit européen
La notion de « pouvoir législatif national » ou les limites de l'européanisation d'une notion interne
La responsabilisation des juges nationaux dans le cadre du renvoi préjudiciel : un bon exemple en droit de la concurrence
La procédure budgétaire, une procédure législative très spéciale
L'arrêt Strack de la Cour de justice et les contours du réexamen
La Cour de justice de l'Union européenne souligne le principe de la réciprocité dans l'Espace économique européen
Les compétences exclusives en matière de politique commerciale commune
Chronique de jurisprudence relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : 1er janvier 2012 – 1er mars 2013
Le droit constitutionnel national aux prises avec le droit européen : l'exemple de la Hongrie - Propos introductifs
Le statut d'État européen : quelle place pour l'autonomie et l'identité constitutionnelle nationales ?
Hungary's Fundamental Law and related constitutional changes 2010-2013 - Test case and trigger for a true European Political Union
La force de la négociation intergouvernementale ou le dialogue renforcé entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - L'efficacité du traitement de l'affaire hongroise en question(s)
L'arme politique
Le recours en constatation de manquement : l'arme contentieuse
Les moyens de pression en matière économique et financière. Réflexions sur le statut d'État membre en situation de dérogation
L'invocabilité dans le temps des directives
Une nouvelle restriction à l'intangibilité des décisions administratives nationales : l'obligation de réexamen des actes administratifs dont le caractère définitif implique la perpétuation de la violation du droit européen
La notion de « pouvoir législatif national » ou les limites de l'européanisation d'une notion interne
La responsabilisation des juges nationaux dans le cadre du renvoi préjudiciel : un bon exemple en droit de la concurrence
La procédure budgétaire, une procédure législative très spéciale
L'arrêt Strack de la Cour de justice et les contours du réexamen
La Cour de justice de l'Union européenne souligne le principe de la réciprocité dans l'Espace économique européen
Les compétences exclusives en matière de politique commerciale commune
Chronique de jurisprudence relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : 1er janvier 2012 – 1er mars 2013
Année
2013
Volume
2013
Numéro
3
Page
533
Langue
Français
Juridiction
Référence
Y. HOUYET, “Une nouvelle restriction à l'intangibilité des décisions administratives nationales : l'obligation de réexamen des actes administratifs dont le caractère définitif implique la perpétuation de la violation du droit européen”, RAE 2013, nr. 3, 533-542
Résumé
Cher visiteur,
Cette page est resevée aux menbres de Jurisquare.
Veuillez vous connecter en cliquant sur le bouton 'Log in' ci-dessous, ou demander sans engagement une offre personnalisée en cliquant sur le bouton 'Abonner'. A partir de € 422,57(hors TVA) par an vous devenez déjà membre de Jurisquare et pouvez déjà accéder à la plus grande bibliothèque juridique digitale de Belgique!