Volume 2013 : 4
Qu'est- ce que l'intégration sociale ? Sortir des conceptions nationales impériales
À la recherche des critères d'intégration sociale : la situation familiale
Le rattachement à l'État comme critère de l'intégration sociale
Le citoyen de l'Union : entre intégration et mobilité
L'intégration sociale des ressortissants d'États tiers de l'Union européenne
Le critère d'intégration sociale, nouvel axe du droit européen des personnes ?
Principe d'intégration et pouvoirs de l'État membre
Principe d'intégration et pouvoir de l'Union
Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel
Le règlement négocié en droit de la concurrence : avancée ou recul de la protection des droits fondamentaux des entreprises ?
La résolution non contentieuse des procédures d'infraction par la Belgique
La gestion des procédures contentieuses européennes par les autorités françaises
Les instruments alternatifs de résolution des problèmes d'application du droit de l'Union européenne
Développements récents sur les coopérations renforcées : le difficile équilibre à assurer entre flexibilité et préservation des objectifs de l'Union
Invocabilité variable des directives dans le domaine de la fonction publique de l'Union européenne
La « nationalisation » du prorata de déduction à la lumière des principes de neutralité, de territorialité et de sécurité juridique (CJUE, 12 septembre 2013, Crédit Lyonnais, aff. C-388/11)
Nouveau refus d'élargir l'accès des particuliers au recours en annulation contre les actes de l'Union européenne (CJUE (gde ch.), 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. / Parlement européen et Conseil, aff. C-583/11)
La reconnaissance mutuelle et l'homogénéité : la directive du législateur européen au sein de l'Espace économique européen (CJUE, 24 octobre 2013, LBI, aff. C-85/12)
Demandeurs d'asile homosexuels : une protection à éclipses ? (CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor immigratie en Asiel / X, Y et Z. / Minister voor immigratie en Asiel, aff. jointes C-199 à 201/12)
Le mécanisme de soutien public à l'énergie éolienne en France constitue-t-il une aide d'État ? (CJUE, 19 décembre 2013, Vent de Colère e.a., aff. C- 262/12)
La condition de l'article 263, alinéa 4, TFUE relative à l'absence de mesures d'exécution et l'arrêt Telefónica : de l'inutilité d'une réforme (CJUE (gde ch.), 19 décembre 2013, Telefónica / Commission, aff. C-274/12 P)
Droit institutionnel de l'Union européenne (Dubouis, L. - Blumann, C.)
Droit de l'Union européenne – Exercices pratiques – Préparation aux travaux dirigés et aux examens (Grard, L. (dir.))
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen (von Bardeleben, E. - Donnat, F. - Siritzky, D., Sauv)
Contentieux de l'Union européenne/2 – Carence – Responsabilité (Mariatte, F. - Munoz, R., Simon, D.)
Contentieux de l'Union européenne/3 – Renvoi préjudiciel – Recours en manquement (Soulard, C. - Rigaux, A. - Munoz, R. - Simon, D.)
Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel (d'Ambra, D. (dir.))
Code de droit européen de l'alimentation (Collart Dutilleul, F. - Nihoul, P. (dir.))
National Constitutional Identity and European Integration (Saiz Arnaiz, A. - Alcoberro Llivina, C. (dir.))
La société internationale face aux défis migratoires (Gherari, H. - Mehdi, R. (dir.))
Strasbourg et les demandeurs d'asile : des juges sur un terrain glissant (Bossuyt, M.)
Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme, L'Europe en formation, n° 361 - La Crise : finances, économie et politique
Le droit international de l'environnement (Bettati, M.)