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- Revue
- Numéro 1
- Article
- Silence ! On tourne sans toi. Orientation sexuelle et relation de travail non salariée : la Cour de justice de l’Union européenne fait primer l’égalité sur la liberté de choix du contractant (CJUE (2e ch.), 12 janvier 2023, J.K. c. TP SA, aff. C-356/21, ECLI:EU:C:2023:9)
Volume 2023 : 1
La contestation de l’autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice
Le renvoi préjudiciel : de la coopération à la confrontation juridictionnelle – Rapport introductif
Les méthodes de résistance à l’autorité des arrêts préjudiciels
Le renvoi préjudiciel et l’article 19 TUE
Les nouveaux enjeux de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : entre risques concurrentiels et nécessaire interaction des renvois européens
Les effets des arrêts préjudiciels. Tentative d’élucidation d’une controverse stérile
Une exécution à la carte des arrêts préjudiciels sur l’indépendance des juges en Pologne
Les positions des juridictions nationales bulgares vis-à-vis de l’autorité des arrêts préjudiciels
L’ordre constitutionnel hongrois face à la primauté du droit de l’Union : une résistance théorique et une pratique conciliante
L’autorité des arrêts préjudiciels devant le Conseil d’État français: les fonctions essentielles de l’État comme pierre d’achoppement
Les défauts de renvoi préjudiciel par les cours suprêmes: une contestation insidieuse de l’autorité du droit de l’Union
Moderniser ou quitter le Traité sur la Charte de l’énergie : quels enjeux pour l’Union européenne et son ordre juridique ?
Le règlement (UE) n° 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. L’instauration d’un contrôle par la Commission européenne exercé sur les entreprises bénéficiant de subventions octroyées par des pays tiers créant des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur
Les sanctions de l’Union européenne adoptées en réaction à la guerre en Ukraine – Défis et enjeux pour le contrôle juridictionnel des mesures restrictives
Le droit européen à l’heure de la concurrence juridictionnelle
La réception italienne de la jurisprudence européenne sur les données de connexion
Vers un statut de citoyen de l’Espace économique européen ? Citoyenneté de l’Union et accord EEE
Silence ! On tourne sans toi. Orientation sexuelle et relation de travail non salariée : la Cour de justice de l’Union européenne fait primer l’égalité sur la liberté de choix du contractant (CJUE (2e ch.), 12 janvier 2023, J.K. c. TP SA, aff. C-356/21, ECLI:EU:C:2023:9)
L’arrêt RegioJet de la Cour de justice de l’Union européenne: une consolidation précautionneuse du droit d’accès des victimes de pratiques anticoncurrentielles aux éléments de preuve détenus par les autorités de concurrence (CJUE (2e ch.), 12 janvier 2023, RegioJet a.s. c. České dráhy a.s., aff. C-57/21)
Statut national des Églises et sociétés religieuses versus droit d’établissement (CJUE, 2 février 2023, Freikirche der Siebensten-Tags-Adventisten in Deutschland KdöR, aff. C-372/21, ECLI:EU:C:2023:59)
Le mieux est parfois l’ennemi du bien (CJUE, 2 février 2023, Espagne c. Commission, Lico Leasing et Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión c. Commission, Caixabank e.a. c. Commission, aff. jtes C-649/20 P, C-658/20 P, et C-662/20 P)
Politique des réseaux transeuropéens et infrastructures énergétiques: le monde nébuleux des « projets d’intérêt commun » (Trib. UE, 8 février 2023, Aquind e.a. c. Commission, aff. T-295/20, EU:T:2023:52)
Retour d’enfants et droit au respect de la vie familiale. La Cour de justice se prononce sur l’enlèvement international d’enfants, l’interprétation du règlement Bruxelles IIbis et l’application conforme de la convention de La Haye de 1980 (CJUE (3e ch.), 16 février 2023, Rzecznik Praw Dziecka e.a., aff. C-638/22 PPU, ECLI:EU:C:2023:103)
Le caractère exclusivement fonctionnel de l’apparence précisé par le juge (CJUE, 2 mars 2023, Papierfabriek c. Sprick, aff. C-684/21)
La Commission européenne rappelée à l’ordre par la Cour de justice quant à son obligation d’enregistrer les entretiens visant à collecter des informations relatives à l’objet d’une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles d’entreprises (CJUE, 9 mars 2023, Les Mousquetaires et ITM Entreprises c. Commission, aff. C-682/20 P, ECLI:EU:C:2023:170)
Le point de vue du praticien sur l’autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice de l’Union européenne – focus sur la protection des données personnelles
L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, coll. Droit de l’Union européenne
Grands arrêts du droit de la concurrence – Contrôle des concentrations
Law, Legal Expertise and EU Policy-Making
La contestation de l’autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice
Le renvoi préjudiciel : de la coopération à la confrontation juridictionnelle – Rapport introductif
Les méthodes de résistance à l’autorité des arrêts préjudiciels
Le renvoi préjudiciel et l’article 19 TUE
Les nouveaux enjeux de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : entre risques concurrentiels et nécessaire interaction des renvois européens
Les effets des arrêts préjudiciels. Tentative d’élucidation d’une controverse stérile
Une exécution à la carte des arrêts préjudiciels sur l’indépendance des juges en Pologne
Les positions des juridictions nationales bulgares vis-à-vis de l’autorité des arrêts préjudiciels
L’ordre constitutionnel hongrois face à la primauté du droit de l’Union : une résistance théorique et une pratique conciliante
L’autorité des arrêts préjudiciels devant le Conseil d’État français: les fonctions essentielles de l’État comme pierre d’achoppement
Les défauts de renvoi préjudiciel par les cours suprêmes: une contestation insidieuse de l’autorité du droit de l’Union
Moderniser ou quitter le Traité sur la Charte de l’énergie : quels enjeux pour l’Union européenne et son ordre juridique ?
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Les sanctions de l’Union européenne adoptées en réaction à la guerre en Ukraine – Défis et enjeux pour le contrôle juridictionnel des mesures restrictives
Le droit européen à l’heure de la concurrence juridictionnelle
La réception italienne de la jurisprudence européenne sur les données de connexion
Vers un statut de citoyen de l’Espace économique européen ? Citoyenneté de l’Union et accord EEE
Silence ! On tourne sans toi. Orientation sexuelle et relation de travail non salariée : la Cour de justice de l’Union européenne fait primer l’égalité sur la liberté de choix du contractant (CJUE (2e ch.), 12 janvier 2023, J.K. c. TP SA, aff. C-356/21, ECLI:EU:C:2023:9)
L’arrêt RegioJet de la Cour de justice de l’Union européenne: une consolidation précautionneuse du droit d’accès des victimes de pratiques anticoncurrentielles aux éléments de preuve détenus par les autorités de concurrence (CJUE (2e ch.), 12 janvier 2023, RegioJet a.s. c. České dráhy a.s., aff. C-57/21)
Statut national des Églises et sociétés religieuses versus droit d’établissement (CJUE, 2 février 2023, Freikirche der Siebensten-Tags-Adventisten in Deutschland KdöR, aff. C-372/21, ECLI:EU:C:2023:59)
Le mieux est parfois l’ennemi du bien (CJUE, 2 février 2023, Espagne c. Commission, Lico Leasing et Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión c. Commission, Caixabank e.a. c. Commission, aff. jtes C-649/20 P, C-658/20 P, et C-662/20 P)
Politique des réseaux transeuropéens et infrastructures énergétiques: le monde nébuleux des « projets d’intérêt commun » (Trib. UE, 8 février 2023, Aquind e.a. c. Commission, aff. T-295/20, EU:T:2023:52)
Retour d’enfants et droit au respect de la vie familiale. La Cour de justice se prononce sur l’enlèvement international d’enfants, l’interprétation du règlement Bruxelles IIbis et l’application conforme de la convention de La Haye de 1980 (CJUE (3e ch.), 16 février 2023, Rzecznik Praw Dziecka e.a., aff. C-638/22 PPU, ECLI:EU:C:2023:103)
Le caractère exclusivement fonctionnel de l’apparence précisé par le juge (CJUE, 2 mars 2023, Papierfabriek c. Sprick, aff. C-684/21)
La Commission européenne rappelée à l’ordre par la Cour de justice quant à son obligation d’enregistrer les entretiens visant à collecter des informations relatives à l’objet d’une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles d’entreprises (CJUE, 9 mars 2023, Les Mousquetaires et ITM Entreprises c. Commission, aff. C-682/20 P, ECLI:EU:C:2023:170)
Le point de vue du praticien sur l’autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice de l’Union européenne – focus sur la protection des données personnelles
L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, coll. Droit de l’Union européenne
Grands arrêts du droit de la concurrence – Contrôle des concentrations
Law, Legal Expertise and EU Policy-Making
Année
2023
Volume
2023
Numéro
1
Page
229
Langue
Français
Juridiction
Référence
JOSEPH DAMAMME, “Silence ! On tourne sans toi. Orientation sexuelle et relation de travail non salariée : la Cour de justice de l’Union européenne fait primer l’égalité sur la liberté de choix du contractant (CJUE (2e ch.), 12 janvier 2023, J.K. c. TP SA, aff. C-356/21, ECLI:EU:C:2023:9)”, RAE 2023, nr. 1, 229-236
Résumé
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