Volume 2012 : 3
L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle - Etude comparée France-Belgique-Canada
Le contexte en droit comparé - Présentation générale et situation française
Aspects essentiels du contrôle constitutionnel au Canada
La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales
Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle : aspects de compétence et de procédure
Comment saisir les tribunaux canadiens de questions constitutionnelles
Libres propos sur la Cour suprême des Etats-Unis
Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés
Les droits constitutionnels protégés par la question prioritaire de constitutionnalité
L'application du droit international et les renvois préjudiciels à la Cour constitutionnelle belge
La réception du droit international par les tribunaux canadiens : une jurisprudence en clair-obscur
La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité
Handboek van het Belgisch Staatsrecht (Alan, A. - Muylle, K.)
Constitutional Law in Brazil (Belon Fernandes, C. - Maluf, R. - Garamv)
Constitutional Law in Russia (Bogdanovskaia, I. - Vassilieva, T.)
Constitutional Law in Spain (Ruiz Robledo, A.)
Constitutional Law in the United States (Selder, R.A.)
Droit constitutionnel (Le Pourhiet, A.-M.)
Manuel de Droit constitutionnel (Burdeau, G.)
Constitution de la République française
Annuaire international de justice constitutionnelle
Patrimonio costituzionale europeo e tutela dei diritti fondamentali – Il ricorso diretto di costituzionalità (Tarchi, R.)
La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles (Hourquebie, F. - Ponthoreau, M.-C.)
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste (Roudier, K.)
La lutte contre le racisme (Renauld, B.)
Droits fondamentaux en mouvement – Questions choisies d'actualité (van Drooghenbroeck, S. - Wautelet, P.)
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme (Hottelier, M. - Mock, H. - Pu)
Les droits de l'homme (Lambert, P.)
Théorie générale des droits et libertés (Levinet, M.)
Droit communautaire des droits fondamentaux – Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (Sudre, F. - Tini)
La hiérarchie des droits – Convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada (Lampron, L.-P.)
Libertés et droits fondamentaux – Essai d'une théorie générale ouverte sur les expériences étrangères (Rifaat, H.-T.)
L'abolition de la peine de mort – Une étude comparée (Passaglia, P.)
Les partis politiques (Offerl)
Le droit de la presse (Hoebeke, S. - Mouffe, B.)
Manuel pratique de droit communal en Wallonie (Harvard, C.)
Le Conseil d'Etat de Belgique (Jaumotte, J. - Thibaut, E.)
Albert Cohen – L'écrivain au service de l'Etat de droit (Hottelier, M. (dir.))
Droit et légitimité (Fontaine, L.)
La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours (Dony, M.)
Mémento des marchés publics et des PPP (Thiel, P.)
Le lobbying en droit public (Houillon, G.)
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef de l'Etat (Baban, B.S. - Petit, Y.)
Genève au confluent du droit interne et du droit international (Bellanger, F. - de Werra, J.)
Rapport annuel 2011
Revues scientifiques diverses
L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle - Etude comparée France-Belgique-Canada
Le contexte en droit comparé - Présentation générale et situation française
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La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité
Handboek van het Belgisch Staatsrecht (Alan, A. - Muylle, K.)
Constitutional Law in Brazil (Belon Fernandes, C. - Maluf, R. - Garamv)
Constitutional Law in Russia (Bogdanovskaia, I. - Vassilieva, T.)
Constitutional Law in Spain (Ruiz Robledo, A.)
Constitutional Law in the United States (Selder, R.A.)
Droit constitutionnel (Le Pourhiet, A.-M.)
Manuel de Droit constitutionnel (Burdeau, G.)
Constitution de la République française
Annuaire international de justice constitutionnelle
Patrimonio costituzionale europeo e tutela dei diritti fondamentali – Il ricorso diretto di costituzionalità (Tarchi, R.)
La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles (Hourquebie, F. - Ponthoreau, M.-C.)
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste (Roudier, K.)
La lutte contre le racisme (Renauld, B.)
Droits fondamentaux en mouvement – Questions choisies d'actualité (van Drooghenbroeck, S. - Wautelet, P.)
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme (Hottelier, M. - Mock, H. - Pu)
Les droits de l'homme (Lambert, P.)
Théorie générale des droits et libertés (Levinet, M.)
Droit communautaire des droits fondamentaux – Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (Sudre, F. - Tini)
La hiérarchie des droits – Convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada (Lampron, L.-P.)
Libertés et droits fondamentaux – Essai d'une théorie générale ouverte sur les expériences étrangères (Rifaat, H.-T.)
L'abolition de la peine de mort – Une étude comparée (Passaglia, P.)
Les partis politiques (Offerl)
Le droit de la presse (Hoebeke, S. - Mouffe, B.)
Manuel pratique de droit communal en Wallonie (Harvard, C.)
Le Conseil d'Etat de Belgique (Jaumotte, J. - Thibaut, E.)
Albert Cohen – L'écrivain au service de l'Etat de droit (Hottelier, M. (dir.))
Droit et légitimité (Fontaine, L.)
La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours (Dony, M.)
Mémento des marchés publics et des PPP (Thiel, P.)
Le lobbying en droit public (Houillon, G.)
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef de l'Etat (Baban, B.S. - Petit, Y.)
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