Volume 2013 : 1
La responsabilité des organisations internationales : un état des lieux à l'issue des travaux de la Commission du droit international des Nations unies - Note introductive de l'ancien rapporteur spécial
Les définitions des notions d'« organe » et d'« agent » retenues par la CDI sont-elles opérationnelles ?
Les autorités provisoires de gouvernement (PISG) du Kosovo, EULEX et ONU : les principes d'attribution à l'épreuve
Attribution - Responsibility - Remedy - Some comments on the EU in different international regimes
L'invocation de la théorie des contre-mesures en tant que justification de la désobéisance au Conseil de sécurité
Sanctions et contre-mesures : risques de confusion dans les articles de la CDI sur la responsabilité des organisations internationales
La distinction entre sanctions et contre-mesures
Les faux-semblants de la lex specialis : l'exemple de la résolution 52/247 de l'assemblée générale des Nations unies sur les limitations temporelles et financières de la responsabilité de l'ONU
Le régime de responsabilité des opérations de paix de l'Union européenne : quelles règles applicables ?
Régime général de responsabilité ou lex specialis ?
La responsabilité des Nations unies aux temps du choléra
Les organisations internationales entre responsibility et accountability : le régime de responsabilité esquissé par la CDI est-il adapté aux organisations internationales ?
De la vie et de la mort des normes impératives en droit international
Que signifie l'expression « prendre toutes les mesures nécessaires » dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations unies ?
Existe-t-il une approche critique francophone du droit international ? Réflexions à partir de l'ouvrage Théories critiques du droit international
Self-Determination in the Post-9/11 Era (Chadwick, E.)
Le droit international et les puissances occidentales. Tentatives de liquidation (Charvin, R.)
Securing Human Rights ? Achievements and Challenges of the UN Security Council (Fassbender, B. (dir.))
L'Afrique et le droit international : Variations sur l'Organisation internationale, Liber Amicorum en l'honneur de Raymond Ranjeva (Kamga, M. - Mbengue, M.M. (dir.))
Le droit de l'occupation militaire. Perspectives historiques et enjeux juridiques actuels (Kolb, R. - Vit)
Le début et la fin de l'application du droit de l'occupation (Koutroulis, V.)
Against Massacre — Humanitarian Intervention in the Ottoman Empire, 1815-1914 (Rodogno, D.)
The Law of Non-international Armed Conflict (Sivakumaran, S.)
The Politics of International Criminal Justice, German Perspectives from Nuremberg to The Hague (Steinke, R.)
La responsabilité des organisations internationales : un état des lieux à l'issue des travaux de la Commission du droit international des Nations unies - Note introductive de l'ancien rapporteur spécial
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Régime général de responsabilité ou lex specialis ?
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Le début et la fin de l'application du droit de l'occupation (Koutroulis, V.)
Against Massacre — Humanitarian Intervention in the Ottoman Empire, 1815-1914 (Rodogno, D.)
The Law of Non-international Armed Conflict (Sivakumaran, S.)
The Politics of International Criminal Justice, German Perspectives from Nuremberg to The Hague (Steinke, R.)
Année
2013
Volume
2013
Numéro
1
Page
117
Langue
Français
Juridiction
Référence
P. BODEAU-LIVINEC, “Les faux-semblants de la lex specialis : l'exemple de la résolution 52/247 de l'assemblée générale des Nations unies sur les limitations temporelles et financières de la responsabilité de l'ONU”, RBDI 2013, nr. 1, 117-136
Résumé
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