Volume 2019 : 2
Le contentieux territorial entre les philippines et la chine en mer de chine méridionale
La compétence de l’OMC en matière de change : le cas des dévaluations monétaires compétitives au regard de l’article XV du GATT
La vulnérabilité en droit économique — Résolution en droit comparé d’un cas pratique relatif à l’ignorance de la réglementation urbanistique lors de l’acquisition d’un immeuble
Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé dans les Etats d’Afrique noire francophone
A Global Analysis of Tax Treaty Disputes
State Interest and the Sources of International Law. Doctrine, Morality, and Non-Treaty Law
The Cambridge Handbook of Antitrust, Intellectual Property, and High Tech
La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté
Politiques comparées
La loi de la langue — Dialogue euro-indien
Concours de droit comparé
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Concours de droit comparé
Année
2019
Volume
2019
Numéro
2
Page
259
Langue
Français
Juridiction
Référence
R. JAFFERALI e.a., “La vulnérabilité en droit économique — Résolution en droit comparé d’un cas pratique relatif à l’ignorance de la réglementation urbanistique lors de l’acquisition d’un immeuble”, RDIDC 2019, nr. 2, 259-291
Résumé
Des regards croisés en droits allemand, brésilien, français, italien, québécois et roumain sur un même cas pratique en matière de vente immobilière permettent de sonder, dans une perspective fonctionnelle, les régimes de l'erreur, du dol, de la sanction d'une disproportion entre les prestations des parties, de la responsabilité précontractuelle et des garanties contractuelles dues par le vendeur. Si l'ensemble de ces institutions juridiques ne sont pas nécessairement pertinentes pour solutionner la trame factuelle soumise dans chacun des droits analysés, le traitement de leurs conditions et effets permet en revanche de relever les points de convergence et de divergence dans une visée comparatiste. Au-delà de la simple interprétation et de l'application didactique des concepts, la richesse du droit privé se révèle avec acuité au regard de la diversité des mécanismes mis en place, de la finesse de leurs nuances et de la justesse de leur mise en pratique pour pallier une situation de vulnérabilité à l'occasion de l'achat d'une propriété effectué dans l'ignorance de la réglementation urbanistique applicable.
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