Tijdschrift van de Vrederechters (T. Vred.) / Journal des Juges de Paix (JJP)

Editeur: die Keure / la Charte

Le Journal des Juges de Paix et de Police (J.J.P.) a pour but de tenir au courant les praticiens du droit de l'actualité juridique en général ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine en ce qui concerne les justices de paix et les tribunaux de police en particulier.
Le journal couvre tous

les domaines du droit ressortissant à la compétence du juge de paix et du juge de police: le droit administratif, le droit public, le droit civil, le droit judiciaire et le notariat, le droit économique, le droit pénal, le droit fiscal, le droit social, etc.

La rubrique Doctrine traite les sujets les plus variés concernant l'actualité juridique ou d'importance spécifique pour la pratique. Dans leurs articles les auteurs se réfèrent à des thèmes actuels et ils étudient de manière détaillée les nouveaux développements législatifs et jurisprudentiels. Comme le J.J.P. est bilingue, il comprend des articles tant en français qu'en néerlandais.

La rubrique Jurisprudence présente une sélection de jugements importants et récents des justices de paix et des tribunaux de police. Les textes sont publiés in extenso et chaque texte est précédé d'un résumé bilingue. Certains jugements ou arrêts sont suivis d'une note explicative. Les décisions prononcées en appel ou en cassation sont également reproduites pour autant qu'elles contiennent de nouvelles argumentations ou des études de doctrine ou de jurisprudence complémentaires.

Prix papier + numérique
€ 199.05 (hors TVA)
In deze prijs is het abonnement op T. Pol. inbegrepen. - Dans ce prix, l'abonnement au J.J.Pol. est compris.
Retour Plus d'info Site web de l'éditeur

résultats triés par

Plus de résultats

Cher abonné à ,

Afin de pouvoir accéder à tous les 0 résultats de votre recherche que Jurisquare peut vous offrir en plus des 0 résultats de , vous devez être abonné à Jurisquare et connecté à votre compte.

Oui, j'ai non seulement un abonnement électronique à la revue mais aussi à la plateforme Jurisquare. Je me connecte alors avec mes données de connexion pour Jurisquare et j'arrive immédiatement à consulter tous les résultats.

Je n'ai pas d'abonnement Jurisquare, mais je voudrais devenir membre pour ainsi avoir accès à tous les résultats de recherches et bénéficier de beaucoup d'autres avantages. Prix d'un abonnement à partir de € 399,41 (HTVA) pour 1 utilisateur pour 12 mois.

Attention: pour pouvoir aussi consulter les textes de ces résultats de recherche, il faut en outre satisfaire aux conditions prévues sur Jurisquare. Ceci signifie, entre autres, que vous devez être abonné à la revue concernée et que votre accès à cette revue sur Jurisquare doit être activé, ou que vous avez obtenu un droit d'accès électronique à l'ouvrage concerné.

Je n'ai pas d'abonnement Jurisquare, mais je souhaiterais bien plus d'information.