Le dommage boursier par désinformation et les conditions de sa réparation: morceaux choisis sur la question du lien causal et de la perte de chance

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Le dommage boursier par désinformation et les conditions de sa réparation: morceaux choisis sur la question du lien causal et de la perte de chance

Jaar 2013 Volume 2013 Nummer 5 Pagina 260 Taal Frans Rechtscollege Referentie N. VANDERSTAPPEN, “Le dommage boursier par désinformation et les conditions de sa réparation: morceaux choisis sur la question du lien causal et de la perte de chance”, BFR 2013, nr. 5, 260-273 Samenvatting La réparation des dommages boursiers que les investisseurs disent avoir subis en suite de la diffusion d'information(s) trompeuse(s) ou de la dissimulation d'information(s) n'est pas évidente en droit civil, tant elle touche à une matière teintée d'aléa et d'incertitude. Le droit belge ne connaît pas de présomption générale de causalité en matière de dommage boursier. La matière, quoique complexe, demeure gouvernée par le droit civil commun. Il y est dérogé ou ajouté ponctuellement dans des lois particulières, sous la forme de présomptions non irréfragables de causalité. A côté de la question du lien causal, se pose aussi celle de l'évaluation du dommage, qui demeure en Belgique là encore appréciée à l'aune des principes civilistes, à la différence du système américain qui se concentre sur une analyse économique du droit. En droit civil, il faut réserver une place particulière à la théorie de la perte d'une chance qui a connu quelques succès. Mais à y regarder de plus près, cette théorie ne permet vraisemblablement pas d'indemniser l'investisseur.

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