- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 601
- Artikel
- La problématique des A1 : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Altun
Volume 2018 : 601
Réforme de la justice : citius, altius, fortius ?
30 + 10 = 40 ? Pas certain, non !
Le nouveau label « logement étudiant de qualité » à Bruxelles
Délivrance d’extraits et de certificats plurilingues et codés d’actes de l’état civil : circulaire publiée le 5 décembre 2017
Travail associatif, services occasionnels entre citoyens et plateformes collaboratives : l’avis du CNT
Statut des artistes : quatre problèmes relevés par le CNT
Le RCD et … les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2018
Conseiller en prévention : l’incompétence à exercer les missions doit être prouvée par l’employeur
Jugement du Tribunal du travail du Hainaut
La problématique des A1 : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Altun
Souvenirs, souvenirs : la Cour constitutionnelle se prononce sur la durée maximale de la clause d’essai des employés à temps partiel
Licenciement « représailles » à l’administration communale
Décision de la Cour du travail de Mons
Focus sur l’actualité sociale
Des lignes directrices pour l’utilisation du terme « artisanal »
La directive sur les pratiques commerciales déloyales s’applique aux activités de recouvrement de créances
La réforme de l’impôt des sociétés (2e partie)
TVA : état des lieux des modifications législatives européennes en cours
La renonciation à usufruit : dorénavant taxable dans certaines hypothèses en Région wallonne
Frais de séjour – Un nouvel A.R. uniformise les règles pour les fonctionnaires : quel est son impact sur le privé ?
Une ASBL est-elle une entreprise ? Qu’en sera-t-il demain ?
La faillite des ASBL
Erreur dans l’affichage d’un prix : quelle attitude adopter ?
Depuis le 1er février 2018, il est encore plus facile de changer de banque !
Amnistie et prescription renforcée des infractions urbanistiques en Région wallonne
Alerte à la fraude sportive !
Le montant de la pension en un clic !
Le VIC : « Vert Intégral pour les Cyclistes » ou « Vers un Incroyable Chaos » ?
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Jaar
2018
Volume
2018
Nummer
601
Pagina
5
Taal
Frans
Rechtscollege
Hof van Justitie - Cour de Justice, 27/04/2017
Referentie
C-É. CLESSE, “La problématique des A1 : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Altun”, BSJ 2018, nr. 601, 5
Samenvatting
Nous avions conclu notre précédent article en résumant la situation de la contestation des A1 (documents détachables attestant de l’assujettissement d’un travailleur détaché à la sécurité sociale de son pays d’origine) comme suit : - le certificat A1 est présumé jusqu’à preuve du contraire être le reflet d’une réalité sociale. En cas de doute, les autorités administratives peuvent demander son retrait à l’autorité de l’État d’origine ; - le certificat A1 qui contient un faux intellectuel (fausse indépendance) au regard de la législation de l’État d’accueil ne peut être invalidé. Il ne peut l’être, avec assujettissement en Belgique, que si c’est un faux matériel. Cette approche pourrait évoluer à la suite des conclusions rendues par l’avocat général Saugmandsgaard Øe dans l’affaire C-359/16, Ömer Altun contre Ministère public.
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