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- Tijdschrift
- Nummer 604
- Artikel
- Pas de téléphone au volant. Même au feu rouge ?
Volume 2018 : 604
La réforme des cantons judiciaires : le cadeau de Noël du législateur ?
Pas de téléphone au volant. Même au feu rouge ?
Bpost et le service postal universel
Le travail faisable et maniable : encore du nouveau !
Un vent favorable porte la médiation et le droit collaboratif
Le caractère civil de la majoration résultant de la cotisation forfaitaire de réparation
Le RCD et … les statistiques de l’année 2017
Les « appels mystères » en matière de discrimination
La guérison de la maladie, cause de la perte du droit à l’aide sociale pour la famille en séjour irrégulier
Arrêt de la Cour du travail de Liège
Motif grave – Respect du délai de trois jours : les preuves à apporter par l’employeur et par le travailleur
Arrêt de la Cour du travail de Mons
Contractuels de la fonction publique : les compétences respectives du Conseil d’État et des juridictions du travail
La CJUE défend une approche dynamique de la notion de « consommateur » comme critère de la compétence judiciairee
SPRL : libération du cédant de parts non entièrement libérées
La réforme de l’impôt des sociétés (5e partie)
L’exploitation des parkings des hôpitaux reste soumise à la TVA
Nouveaux produits bénéficiant du taux de TVA de 6 % depuis le 1er janvier 2018
Nouvelles mesures fiscales (partie 2)
On ne badine pas avec les deniers publics
Changement d’heure : et si on restait à l’heure d’hiver ?
Code de la route : des peines plus lourdes à l’avenir !
L’Europe est à vous !
La garantie légale bientôt harmonisée au sein de l’Europe ?
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Pas de téléphone au volant. Même au feu rouge ?
Bpost et le service postal universel
Le travail faisable et maniable : encore du nouveau !
Un vent favorable porte la médiation et le droit collaboratif
Le caractère civil de la majoration résultant de la cotisation forfaitaire de réparation
Le RCD et … les statistiques de l’année 2017
Les « appels mystères » en matière de discrimination
La guérison de la maladie, cause de la perte du droit à l’aide sociale pour la famille en séjour irrégulier
Arrêt de la Cour du travail de Liège
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Arrêt de la Cour du travail de Mons
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La CJUE défend une approche dynamique de la notion de « consommateur » comme critère de la compétence judiciairee
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La réforme de l’impôt des sociétés (5e partie)
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Nouveaux produits bénéficiant du taux de TVA de 6 % depuis le 1er janvier 2018
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On ne badine pas avec les deniers publics
Changement d’heure : et si on restait à l’heure d’hiver ?
Code de la route : des peines plus lourdes à l’avenir !
L’Europe est à vous !
La garantie légale bientôt harmonisée au sein de l’Europe ?
Jaar
2018
Volume
2018
Nummer
604
Pagina
2
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
F. DE GRAVE, “Pas de téléphone au volant. Même au feu rouge ?”, BSJ 2018, nr. 604, 2
Samenvatting
Il est interdit d’utiliser son téléphone en conduisant. Qui ne le sait pas encore ? L’article 8.4 du Code de la route précise en effet : « sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main ».
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