- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 665
- Artikel
- Circulaire du 8 janvier 2021 relative à l’établissement des listes de jurés
Volume 2021 : 665
Le contrat de travail associatif
COVID-19 : quelles perspectives pour les métiers de contact ?
Le Code de déontologie du notariat remanié
Avocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment
Quelques mesures sociales dans deux lois du 20 décembre 2020
Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement
Jurisprudence récente de la Cour de cassation
La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 6 octobre 2020
Retard de l’État belge dans l’harmonisation des délais de préavis : une bonne raison de le condamner aux dépens
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 janvier 2020
Quelques réflexions sur le « management » des « ressources humaines »
L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive 2020/1828
Suspension temporaire de paiement des intérêts des crédits hypothécaires
Gel de l’indexation de certaines dépenses fiscales
Le travail associatif en 2021
Cession d’un bien d’investissement : qui doit effectuer la révision ?
Taxation distincte de 10 % des pensions complémentaires : il faut rester « effectivement actif
COVID-19 et déductibilité des primes PLCI et EIP payées en 2020
TVA : une mise à disposition gratuite de véhicule est-elle une location ?
CDD dans le secteur public : attention à la date de signature
Jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 1er décembre 2020
Circulaire du 8 janvier 2021 relative à l’établissement des listes de jurés
La formation à la conduite en temps de pandémie
Dégâts de gibier : les réserves naturelles ne sont pas des chasseurs
COVID-19 : peut-on s’improviser infirmier ?
Le contrat de travail associatif
COVID-19 : quelles perspectives pour les métiers de contact ?
Le Code de déontologie du notariat remanié
Avocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment
Quelques mesures sociales dans deux lois du 20 décembre 2020
Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement
Jurisprudence récente de la Cour de cassation
La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 6 octobre 2020
Retard de l’État belge dans l’harmonisation des délais de préavis : une bonne raison de le condamner aux dépens
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 janvier 2020
Quelques réflexions sur le « management » des « ressources humaines »
L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive 2020/1828
Suspension temporaire de paiement des intérêts des crédits hypothécaires
Gel de l’indexation de certaines dépenses fiscales
Le travail associatif en 2021
Cession d’un bien d’investissement : qui doit effectuer la révision ?
Taxation distincte de 10 % des pensions complémentaires : il faut rester « effectivement actif
COVID-19 et déductibilité des primes PLCI et EIP payées en 2020
TVA : une mise à disposition gratuite de véhicule est-elle une location ?
CDD dans le secteur public : attention à la date de signature
Jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 1er décembre 2020
Circulaire du 8 janvier 2021 relative à l’établissement des listes de jurés
La formation à la conduite en temps de pandémie
Dégâts de gibier : les réserves naturelles ne sont pas des chasseurs
COVID-19 : peut-on s’improviser infirmier ?
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
665
Pagina
15
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
F-X. BARCENA-FERNANDEZ, “Circulaire du 8 janvier 2021 relative à l’établissement des listes de jurés”, BSJ 2021, nr. 665, 15
Samenvatting
Le 13 janvier dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire relative à l’établissement des listes de jurés. C’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire du 8 janvier a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes.
