- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 665
- Artikel
- Le Code de déontologie du notariat remanié
Volume 2021 : 665
Le contrat de travail associatif
COVID-19 : quelles perspectives pour les métiers de contact ?
Le Code de déontologie du notariat remanié
Avocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment
Quelques mesures sociales dans deux lois du 20 décembre 2020
Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement
Jurisprudence récente de la Cour de cassation
La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 6 octobre 2020
Retard de l’État belge dans l’harmonisation des délais de préavis : une bonne raison de le condamner aux dépens
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 janvier 2020
Quelques réflexions sur le « management » des « ressources humaines »
L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive 2020/1828
Suspension temporaire de paiement des intérêts des crédits hypothécaires
Gel de l’indexation de certaines dépenses fiscales
Le travail associatif en 2021
Cession d’un bien d’investissement : qui doit effectuer la révision ?
Taxation distincte de 10 % des pensions complémentaires : il faut rester « effectivement actif
COVID-19 et déductibilité des primes PLCI et EIP payées en 2020
TVA : une mise à disposition gratuite de véhicule est-elle une location ?
CDD dans le secteur public : attention à la date de signature
Jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 1er décembre 2020
Circulaire du 8 janvier 2021 relative à l’établissement des listes de jurés
La formation à la conduite en temps de pandémie
Dégâts de gibier : les réserves naturelles ne sont pas des chasseurs
COVID-19 : peut-on s’improviser infirmier ?
Le contrat de travail associatif
COVID-19 : quelles perspectives pour les métiers de contact ?
Le Code de déontologie du notariat remanié
Avocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment
Quelques mesures sociales dans deux lois du 20 décembre 2020
Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement
Jurisprudence récente de la Cour de cassation
La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 6 octobre 2020
Retard de l’État belge dans l’harmonisation des délais de préavis : une bonne raison de le condamner aux dépens
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 janvier 2020
Quelques réflexions sur le « management » des « ressources humaines »
L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive 2020/1828
Suspension temporaire de paiement des intérêts des crédits hypothécaires
Gel de l’indexation de certaines dépenses fiscales
Le travail associatif en 2021
Cession d’un bien d’investissement : qui doit effectuer la révision ?
Taxation distincte de 10 % des pensions complémentaires : il faut rester « effectivement actif
COVID-19 et déductibilité des primes PLCI et EIP payées en 2020
TVA : une mise à disposition gratuite de véhicule est-elle une location ?
CDD dans le secteur public : attention à la date de signature
Jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 1er décembre 2020
Circulaire du 8 janvier 2021 relative à l’établissement des listes de jurés
La formation à la conduite en temps de pandémie
Dégâts de gibier : les réserves naturelles ne sont pas des chasseurs
COVID-19 : peut-on s’improviser infirmier ?
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
665
Pagina
2
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
G. DE MOL, “Le Code de déontologie du notariat remanié”, BSJ 2021, nr. 665, 2
Samenvatting
En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal1. Le règlement contenant le Code de déontologie a été adopté le 22 juin 2004, lequel a été modifié pour la dernière fois par l’assemblée générale du 27 juin 2019, approuvé par arrêté royal du 4 décembre 2020, publié le 22 décembre suivant.
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