- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 2-3
- Artikel
- Discrimination religieuse dans l’emploi : à la recherche des points communs entre Strasbourg et Luxembourg
Volume 2020 : 2
Le discours sur l’état de l’Union 2020
Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Discrimination religieuse dans l’emploi : à la recherche des points communs entre Strasbourg et Luxembourg
Les droits procéduraux des personnes poursuivies et des victimes de criminalité devant la Cour de justice de l’Union européenne. Vers un droit européen de la procédure pénale ?
Le contrôle juridictionnel de la Cour de justice dans le domaine de l’union bancaire
Vers un renforcement du contrôle juridictionnel à la Cour de justice de l’Union européenne ? L’exemple du contentieux du principe de précaution
Essai de définition des services d’intérêt général par le prisme de l’obligation de service public
Chronique de jurisprudence - Droit général de l’Union européenne (2017-2018)
Le discours sur l’état de l’Union 2020
Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Discrimination religieuse dans l’emploi : à la recherche des points communs entre Strasbourg et Luxembourg
Les droits procéduraux des personnes poursuivies et des victimes de criminalité devant la Cour de justice de l’Union européenne. Vers un droit européen de la procédure pénale ?
Le contrôle juridictionnel de la Cour de justice dans le domaine de l’union bancaire
Vers un renforcement du contrôle juridictionnel à la Cour de justice de l’Union européenne ? L’exemple du contentieux du principe de précaution
Essai de définition des services d’intérêt général par le prisme de l’obligation de service public
Chronique de jurisprudence - Droit général de l’Union européenne (2017-2018)
Jaar
2020
Volume
2020
Nummer
2-3
Pagina
441
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
A. S?OWIK, “Discrimination religieuse dans l’emploi : à la recherche des points communs entre Strasbourg et Luxembourg”, CahDroitEur 2020, nr. 2-3, 441-484
Samenvatting
Depuis la célèbre affaire Kokkinakis c. Grèce , dans laquelle elle a statué pour la première fois sur la violation de l'article 9 de la Convention, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une vaste jurisprudence en matière de liberté religieuse. Elle a eu l'occasion de trancher de nombreux litiges concernant notamment la question de la présence des symboles religieux dans l'espace public et l'autonomie des communautés religieuses à l'égard de l'État. Pendant longtemps, l'abondance de cette jurisprudence contrastait vivement avec la place secondaire qu'occupait la notion de religion dans l'ordre juridique de l'Union européenne. Ce n'est qu'en 2017 que la Cour de justice de l'Union européenne a pu interpréter pour la première fois les dispositions de la directive 2000/78 relatives à l'interdiction de la discrimination religieuse dans l'emploi. Dans les affaires Achbita et Bougnaoui, elle a examiné le caractère discriminatoire de l'interdiction du port de signes religieux au travail. Peu après, dans les arrêts Egenberger et IR, elle a tracé les limites du principe de l'autonomie des églises et entreprises de tendance. Pour répondre aux questions soulevées par chacune de ces affaires, la Cour de justice n'a pas hésité à s'inspirer des solutions proposées par la Cour européenne des droits de l'homme dans les cas similaires. Pour autant, les arrêts indiquent que la Cour de justice souhaite préserver une certaine marge de manœuvre dans la transposition des concepts développés par son homologue strasbourgeois. La présente étude a pour objectif d'apprécier le rôle joué par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans les arrêts rendus jusqu'alors par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de discrimination religieuse au travail.
Geachte bezoeker
Deze pagina is gereserveerd voor de Jurisquare leden.
Bent u reeds lid van Jurisquare, gelieve u aan te melden via de knop 'Inloggen' hieronder. Bent u nog geen lid, klik dan op de knop 'Abonneren'. Vanaf € 422,57 (BTW excl.) per jaar bent u reeds lid van Jurisquare en heeft u toegang tot de grootste digitale bibliotheek van België!