- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 2-3
- Artikel
- Les droits procéduraux des personnes poursuivies et des victimes de criminalité devant la Cour de justice de l’Union européenne. Vers un droit européen de la procédure pénale ?
Volume 2020 : 2
Le discours sur l’état de l’Union 2020
Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Discrimination religieuse dans l’emploi : à la recherche des points communs entre Strasbourg et Luxembourg
Les droits procéduraux des personnes poursuivies et des victimes de criminalité devant la Cour de justice de l’Union européenne. Vers un droit européen de la procédure pénale ?
Le contrôle juridictionnel de la Cour de justice dans le domaine de l’union bancaire
Vers un renforcement du contrôle juridictionnel à la Cour de justice de l’Union européenne ? L’exemple du contentieux du principe de précaution
Essai de définition des services d’intérêt général par le prisme de l’obligation de service public
Chronique de jurisprudence - Droit général de l’Union européenne (2017-2018)
Le discours sur l’état de l’Union 2020
Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Discrimination religieuse dans l’emploi : à la recherche des points communs entre Strasbourg et Luxembourg
Les droits procéduraux des personnes poursuivies et des victimes de criminalité devant la Cour de justice de l’Union européenne. Vers un droit européen de la procédure pénale ?
Le contrôle juridictionnel de la Cour de justice dans le domaine de l’union bancaire
Vers un renforcement du contrôle juridictionnel à la Cour de justice de l’Union européenne ? L’exemple du contentieux du principe de précaution
Essai de définition des services d’intérêt général par le prisme de l’obligation de service public
Chronique de jurisprudence - Droit général de l’Union européenne (2017-2018)
Jaar
2020
Volume
2020
Nummer
2-3
Pagina
485
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
F. CATTEAU, “Les droits procéduraux des personnes poursuivies et des victimes de criminalité devant la Cour de justice de l’Union européenne. Vers un droit européen de la procédure pénale ?”, CahDroitEur 2020, nr. 2-3, 485-547
Samenvatting
Dix ans après l'adoption des premières directives relatives aux droits de la défense, la Cour de justice de l'Union européenne a eu l'opportunité d'interpréter certaines de leurs dispositions. Cette contribution vise premièrement à présenter le contenu et la portée de ces directives ainsi qu'à analyser les décisions de la CJUE qui les interprètent. Il est question du dialogue qu'entretient la CJUE avec la Cour européenne des droits de l'homme au regard du degré de protection garanti aux suspects et personnes poursuivies dans la procédure pénale. Dans une seconde partie, la question de l'équilibre entre les droits de la défense et les droits des victimes dans la procédure pénale est aussi abordée au travers de l'étude des instruments de l'UE garantissant des droits aux victimes de la criminalité tels qu'interprétés par la CJUE. Après l'adoption d'une nouvelle stratégie de l'UE relative aux droits des victimes le 24 juin 2020, cette contribution pose la question de la place réservée aux victimes dans la procédure pénale. Sur la base de l'analyse des directives sur les droits de la défense et des victimes de criminalité, nous nous interrogeons finalement sur l'émergence et l'existence d'un droit européen de la procédure pénale.
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