- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 8
- Artikel
- Time sharing - Une analyse minutieuse dans une matière complexe et peu connue (Bernard Vanbrabant)
Volume 2006 : 8
Deux ans de « pratique » du mandat d'arrêt européen
Chronique de jurisprudence relative au contentieux communautaire (juillet 2005 - juillet 2006)
C.J.C.E. — Convention de Bruxelles – Compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers – Action visant à faire cesser les nuisances causées à des biens fonciers par l'activité d'une centrale nucléaire sise sur le territoire d'un Etat voisin – Inapplication
C.J.C.E. — Notion d'agent commercial au sens du droit communautaire – Conclusion et prorogations d'un contrat pendant plusieurs années
C.J.C.E. — Convention de Bruxelles – Décision autorisant l'exécution d'une décision rendue dans un autre Etat contractant – Signification irrégulière – Prise de connaissance
C.J.C.E. — Coopération judiciaire en matière civile – Procédures d'insolvabilité – Changement du « centre des intérêts principaux » – Juridiction compétente
C.J.C.E. — Marques – Droits conférés par la marque – Importation de produits d'origine dans la Communauté – Produits placés sous le régime douanier du transit externe ou de celui de l'entrepôt douanier
T.P.I. — Fonds européen de développement – Suppression d'un concours financier – Recours en annulation – Recevabilité
Union européenne
Conseil de l'Europe
Le commerce électronique en droit luxembourgeois (André Prüm - Yves Poullet - Etienne Montero)
L'Europe et les soins de santé - Marché intérieur - Sécurité sociale - Concurrence (Paul Nihoul - Anne-Claire Simon)
Time sharing - Une analyse minutieuse dans une matière complexe et peu connue (Bernard Vanbrabant)
La directive communautaire sur la vente (Massimo C. Bianca - Stefan Grundmann - Sophie Stijns)
Le principe de précaution en droit international (Julien Cazala)
Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité? (François Lichere - Laurence Potvin-Solis - Arnaud Raynouard)
Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne (Laurent Moreillon - Aline Willly-Jayet)
Liber amicorum Paul Delnoy
Le Code civil entre ius commune et droit privé européen (Alain Wijfels)
Emphytéose et superficie - Aspects civils et fiscaux (Corinne Mostin - André Culot - Bernard Goffaux - Hugues Vangindertael)
Le contrat d'agence commerciale (Marc Willemart - Stéphanie Willemart)
Financiële diensten op afstand (Reinhard Steennot)
La responsabilité du banquier en droit bancaire privé luxembourgeois (Alex Schmitt - Elisabeth Omes)
L'impôt des non-résidents (Astrid Pieron)
Planification fiscale internationale des sociétés belges (Pascal Minne - Sami Douénias)
Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal (Vincent Sepulchre)
Droit institutionnel de l'Union européenne (Sean Van Raepenbusch)
L'autorité de l'Union européenne (Loïc Azoulai - Laurence Burgorgue-Larsen)
Le droit des relations transfrontières entre autorités régionales et locales relevant d'Etats distincts (Yves Lejeune)
Droit international privé (François Rigaux - Marc Fallon)
Droit matériel de l'Union européenne (Jacques Pertek)
L'Etat social actif - Vers un changement de paradigme? (Pascale Vielle - Philippe Pochet - Isabelle Cassiers)
Bioéthique, droits de l'homme et biodroit - Recueil de textes annotés internationaux, régionaux, belges et français (Marie-Luce Delfosse - Catherine Bert)
La politique agricole commune (P.C.) (Daniele Bianchi)
Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents - Bilaterale Abkommen III Schweiz-EU und andere neue Abkommen (Christine Kaddous - Monique Jametti Greiner)
Les droits intellectuels : développements récents (Pierre Jadoul - Alain Strowel)
Propriété industrielle - Les principaux textes légaux et réglementaires en la matière (Marina Foschi - Xavier Vandermandele)
Deux ans de « pratique » du mandat d'arrêt européen
Chronique de jurisprudence relative au contentieux communautaire (juillet 2005 - juillet 2006)
C.J.C.E. — Convention de Bruxelles – Compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers – Action visant à faire cesser les nuisances causées à des biens fonciers par l'activité d'une centrale nucléaire sise sur le territoire d'un Etat voisin – Inapplication
C.J.C.E. — Notion d'agent commercial au sens du droit communautaire – Conclusion et prorogations d'un contrat pendant plusieurs années
C.J.C.E. — Convention de Bruxelles – Décision autorisant l'exécution d'une décision rendue dans un autre Etat contractant – Signification irrégulière – Prise de connaissance
C.J.C.E. — Coopération judiciaire en matière civile – Procédures d'insolvabilité – Changement du « centre des intérêts principaux » – Juridiction compétente
C.J.C.E. — Marques – Droits conférés par la marque – Importation de produits d'origine dans la Communauté – Produits placés sous le régime douanier du transit externe ou de celui de l'entrepôt douanier
T.P.I. — Fonds européen de développement – Suppression d'un concours financier – Recours en annulation – Recevabilité
Union européenne
Conseil de l'Europe
Le commerce électronique en droit luxembourgeois (André Prüm - Yves Poullet - Etienne Montero)
L'Europe et les soins de santé - Marché intérieur - Sécurité sociale - Concurrence (Paul Nihoul - Anne-Claire Simon)
Time sharing - Une analyse minutieuse dans une matière complexe et peu connue (Bernard Vanbrabant)
La directive communautaire sur la vente (Massimo C. Bianca - Stefan Grundmann - Sophie Stijns)
Le principe de précaution en droit international (Julien Cazala)
Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité? (François Lichere - Laurence Potvin-Solis - Arnaud Raynouard)
Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne (Laurent Moreillon - Aline Willly-Jayet)
Liber amicorum Paul Delnoy
Le Code civil entre ius commune et droit privé européen (Alain Wijfels)
Emphytéose et superficie - Aspects civils et fiscaux (Corinne Mostin - André Culot - Bernard Goffaux - Hugues Vangindertael)
Le contrat d'agence commerciale (Marc Willemart - Stéphanie Willemart)
Financiële diensten op afstand (Reinhard Steennot)
La responsabilité du banquier en droit bancaire privé luxembourgeois (Alex Schmitt - Elisabeth Omes)
L'impôt des non-résidents (Astrid Pieron)
Planification fiscale internationale des sociétés belges (Pascal Minne - Sami Douénias)
Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal (Vincent Sepulchre)
Droit institutionnel de l'Union européenne (Sean Van Raepenbusch)
L'autorité de l'Union européenne (Loïc Azoulai - Laurence Burgorgue-Larsen)
Le droit des relations transfrontières entre autorités régionales et locales relevant d'Etats distincts (Yves Lejeune)
Droit international privé (François Rigaux - Marc Fallon)
Droit matériel de l'Union européenne (Jacques Pertek)
L'Etat social actif - Vers un changement de paradigme? (Pascale Vielle - Philippe Pochet - Isabelle Cassiers)
Bioéthique, droits de l'homme et biodroit - Recueil de textes annotés internationaux, régionaux, belges et français (Marie-Luce Delfosse - Catherine Bert)
La politique agricole commune (P.C.) (Daniele Bianchi)
Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents - Bilaterale Abkommen III Schweiz-EU und andere neue Abkommen (Christine Kaddous - Monique Jametti Greiner)
Les droits intellectuels : développements récents (Pierre Jadoul - Alain Strowel)
Propriété industrielle - Les principaux textes légaux et réglementaires en la matière (Marina Foschi - Xavier Vandermandele)
Geachte bezoeker
Deze pagina is gereserveerd voor de Jurisquare leden.
Bent u reeds lid van Jurisquare, gelieve u aan te melden via de knop 'Inloggen' hieronder. Bent u nog geen lid, klik dan op de knop 'Abonneren'. Vanaf € 422,57 (BTW excl.) per jaar bent u reeds lid van Jurisquare en heeft u toegang tot de grootste digitale bibliotheek van België!