Volume 2014 : 1
Droit européen des marchés publics, quasi-régies et coopérations entre pouvoirs publics : l'apport des nouvelles directives
Overheidsopdrachten en andere overheidsovereenkomsten van de lidstaten : 2012 (Kroniek van de Europese rechtspraak)
Cour de Justice de l'Union européenne, 12/12/2013 — Procédures de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications – Directive 93/38/CEE – Non-transposition en droit interne – Possibilité pour l'État d'invoquer cette directive à l'encontre d'un organisme concessionnaire d'un service public en l'absence de transposition de cet acte en droit interne
Cour de Justice de l'Union européenne, 12/12/2013 — Entreprises publiques et entreprises auxquelles les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs – Entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général – Notions – Organismes chargés de vérifier et de certifier le respect des conditions requises par la loi par les entreprises réalisant des travaux publics – Article 49 TFUE – Liberté d'établissement – Restriction – Justification – Protection des destinataires des services – Qualité des services de certification
Cour de Justice de l'Union européenne, 12/12/2013 — Déchets municipaux en mélange – Déchets industriels et déchets de construction – Procédure d'attribution d'une concession de services portant sur la collecte et le transport de déchets produits sur le territoire d'une commune – Obligation pour le futur attributaire de transporter les déchets collectés dans des installations de traitement désignées par l'autorité concédante – Installations de traitement appropriées les plus proches
Cour de Justice de l'Union européenne, 05/12/2013 — Marchés publics de travaux – Procédure négociée avec publication d'un avis de marché – Possibilité, pour le pouvoir adjudicateur, de négocier des offres non conformes aux exigences impératives des spécifications techniques énoncées dans le cahier des charges relatif au marché
Cour de Justice de l'Union européenne, 14/11/2013 — Concession de travaux publics – Fonds structurels – Fonds européen de développement régional (FEDER) – Participation financière d'un Fonds structurel – Critères d'éligibilité des dépenses – Règlement (CE) n° 1260/1999 – Article 30, paragraphe 4 – Principe de pérennité de l'opération – Notion de « modification importante » d'une opération – Attribution d'un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence préalables
Cour de Justice de l'Union européenne, 14/11/2013 — Marchés publics de services – Concessions de services – Champ d'application – Convention conclue entre des entités publiques d'un État membre et une entreprise de cet État membre – Cession, par ces entités, de leur activité de fourniture de services de télévision ainsi que, pour une durée déterminée, du droit exclusif d'utilisation de leurs réseaux câblés à une entreprise dudit État membre – Possibilité pour un opérateur économique du même État membre d'invoquer les articles 49 TFUE et 56 TFUE devant les juridictions de cet État membre – Absence d'appel au marché – Justification – Existence d'une convention antérieure – Transaction destinée à mettre fin à un litige relatif à l'interprétation de cette convention – Risque de dépréciation de l'activité cédée
Cour de Justice de l'Union européenne, 07/11/2013 — Marchés publics de fourniture – Appel d'offres concernant la fourniture en Serbie d'un vaccin antirabique – Rejet de l'offre – Pourvoi manifestement irrecevable ou non fondé
Cour de Justice de l'Union européenne, 10/10/2013 — Renvoi préjudiciel – Marchés publics de services – Principe d'égalité de traitement – Procédure restreinte – Avis de marché – Rectification et information postérieure au dépôt de l'offre – Demande d'inclusion du dernier bilan publié dans le dossier de candidature – Absence de ce bilan dans le dossier de certains candidats – Faculté pour le pouvoir adjudicateur de demander à ces candidats de lui communiquer ledit bilan après l'expiration du délai fixé pour le dépôt des dossiers de candidature
Cour de Justice de l'Union européenne, 10/10/2013 — Sélection – Capacité économique et financière – Capacités techniques et/ou professionnelles – Faculté pour un opérateur économique de faire valoir les capacités d'autres entités – Système de certification – Interdiction de faire valoir les attestations de plusieurs entités pour des travaux relevant d'une même catégorie
Tribunal de l'Union Européenne, 18/12/2013 — Référé – Marchés publics de services – Procédure d'appel d'offres – Prestation de services de sécurité et de réception auprès des « Maisons de l'Union européenne » à Rome et à Milan – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité
Tribunal de l'Union Européenne, 13/12/2013 — Marchés publics de services – Procédure d'appel d'offres – Prestation de services de soutien en vue de développer une infrastructure informatique et des services d'e-gouvernement en Albanie – Rejet de l'offre d'un soumissionnaire – Transparence – Obligation de motivation
Tribunal de l'Union Européenne, 28/11/2013 — Marchés publics de services – Procédure d'appel d'offres – Prestation de services de soutien des activités de communication de l'EIGE – Rejet de l'offre d'un soumissionnaire – Obligation de motivation
Tribunal de l'Union Européenne, 15/10/2013 — Marchés publics de services – Procédure d'appel d'offres de l'EMA – Prestations de services de support d'applications logicielles – Rejet de l'offre d'un soumissionnaire – Critères d'attribution – Obligation de motivation – Respect des critères d'attribution établis dans le cahier des charges – Établissement de sous-critères pour les critères d'attribution – Accès aux documents
Tribunal de l'Union Européenne, 15/10/2013 — Marchés publics de services – Procédure d'appel d'offres – Prestation des services externes relatifs au développement, à l'étude et au soutien de systèmes d'information (ESP DESIS II) – Classement d'un soumissionnaire – Attribution du marché – Consortium soumissionnaire – Recevabilité – Obligation de motivation – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d'appréciation – Responsabilité non contractuelle
Conseil d'Etat, 01/10/2013 — I. Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 110. – II. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs – Arrêté royal d'exécution – Mesures de sécurité du travail – Protection de la santé – Dispositions d'ordre public. – III. Plan particulier de sécurité – Non déposé avec la soumission – Nullité absolue prévue par le cahier spécial des charges.
Raad van State, 01/10/2013 — Inschrijver dient de door de overheid opgelegde antwoordtermijnen om antwoord te respecteren
Raad van State, 01/10/2013 — Verzoekende partij mag worden verwacht dat zij antwoordt op de omstandige argumenten aangehaald door de verwerende partij ter weerlegging van de middelen evenals op de stellingen van de auditeur – Deloyale proceshouding
Conseil d'Etat, 02/10/2013 — I. Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 45 – Sélection qualitative – Capacité technique – Références insuffisantes. – II. Loi du 24 décembre 1993 – Article 65/15 – Balance des intérêts – Défaut d'argumentation de l'autorité adjudicatrice.
Conseil d'Etat, 02/10/2013 — Conseil d'État – Section du contentieux administratif – Compétence ratione personae – A.s.b.l – Absence de prérogative de puissance publique
Conseil d'Etat, 03/10/2013 — I. Loi du 24 décembre 1993 – Article 19 – Marché conjoint – Autorité adjudicatrice agissant au nom des autres autorités adjudicatrices – Conseil d'État – Partie adverse – Mise hors de cause – Décisions superflues. – II. Conseil d'État – Procédure – Chambre bilingue – Conditions de saisine – Lois coordonnées sur le Conseil d'État, article 61, 1° – Renvoi de principe à une chambre unilingue – Extrême urgence – Exception. – III. Décision de non-sélection qualitative – Communication – Contenu – Confidentialité – Loi du 24 décembre 1993 – Article 65/10 – Délai de recours – Réclamation adressée à l'autorité adjudicatrice – Pas d'effet interruptif du délai – Loi du 24 décembre 1993 – Article 65/23.
Raad van State, 03/10/2013
Raad van State, 08/10/2013 — Vraag naar juiste erkenning is zeer technisch van aard, zodat een schorsing van de bestreden beslissing volstaat om de kennelijke onredelijkheid – Onjuistheid van de bestreden beslissing vast te stelen
Raad van State, 08/10/2013 — Een motief op zich kan voldoende draagkrachtig zijn om een inschrijver niet te selecteren, ook ingeval er meerdere motieven worden aangevoerd
Conseil d'Etat, 09/10/2013 — I. Conseil d'État – Section du contentieux administratif – Délai de recours – Absence de preuve de l'envoi des décisions attaquées. – II. Conseil d'État – Section du contentieux administratif – Intérêt – Requérant n'ayant pas déposé de soumission pour un lot dont il demande l'annulation de la décision d'attribution. – III. Conseil d'État – Section du contentieux administratif – Procédure – Requête présentant plus d'un objet – Interdiction de principe – Connexité – Exception. – IV. Conseil d'État – Section du contentieux administratif – Procédure – Obligation de présenter un moyen – Identification aisée – Réponse de la partie adverse. – V. Constitution – Articles 10 et 11 – Avantage accordé à une catégorie d'exploitants – Commune – Critères d'attribution – Pouvoir discrétionnaire d'appréciation – Respect des principes d'égalité – Loi du 4 novembre 1969 – Bail
Conseil d'Etat, 11/10/2013 — Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Articles 70 et 71 – Capacité financière et technique – Pièce non jointe à la soumission – Nullité de la soumission prévue par le cahier spécial des charges – Transmission de la pièce à une date indéterminable
Raad van State, 15/10/2013 — Een laattijdig neergelegd stuk beperkt het recht op tegenspraak en onttrekt zich aan een gedegen onderzoek door het auditoraat – Stuk dient uit de debatten te worden geweerd. Bevestiging van de ruime discretionaire bevoegdheid van de aanbestedende overheid in het kader van het prijzenonderzoek – Een bevraging van de prijzen in toepassing van artikel 110, j, § 3, KB 8 januari 1996 is enkel vereist indien de overheid de offerte wenst af te wijzen.
Raad van State, 18/10/2013 — Bij het indienen van een offerte moet een inschrijver zich ondubbelzinnig verbinden – Het moet vaststaan 1) dat hij akkoord gaat met de bestekvoorwaarden, 2) wat zijn inhoudelijk aanbod is en 3) voor welke prijs hij zijn offerte wil uitvoeren
Conseil d'Etat, 21/10/2013 — I. Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 110, § 4 – Motivation formelle – Absence d'interrogation du soumissionnaire – Admissibilité. – II. Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 110, § 4 – Prix apparemment anormalement hauts – Motivation formelle – Absence d'obligation de motivation formelle lorsque l'autorité adjudicatrice envisage d'attribuer à un soumissionnaire considéré comme régulier. – III. Motivation formelle – Adjudication – Constat du prix le plus bas – Consultation d'un organe de l'administration – Pas d'obligation de justification – Référence dépassée à la jurisprudence – Absence de grief – Intégration de la jurisprudence à la règlementation – Motivation formelle par intégration partielle – Pas d'obligation de joindre l'avis. – IV. Motivation formelle – Adjudication – Portée de la motivation formelle – Motifs de ne pas considérer une offre
Conseil d'Etat, 21/10/2013 — I. Conseil d'État – Procédure – Requête en extrême urgence – Défaut de mention de l'extrême urgence dans l'intitulé – Irrecevabilité. – II. Conseil d'État – Procédure – Requête en extrême urgence – Présentation de moyen – Défaut – Irrecevabilité. – III. Conseil d'État – Procédure – Requête en extrême urgence – Statuts et décision d'ester – Défaut – Irrecevabilité.
Conseil d'Etat, 21/10/2013 — I. Conseil d'État – Recevabilité – Décision implicite – Intérêt à l'objet de la demande. – II. Arrêté royal du 10 janvier 1996 – Article 98, § 2 – Application à la procédure négociée – Non. – III. Conseil d'État – Pouvoir – Pas de substitution au pouvoir discrétionnaire d'appréciation de l'autorité adjudicatrice – Erreur manifeste d'appréciation – Pas de preuve. – IV. Procédure négociée – Modification de l'offre en cours de négociation – Compatibilité avec le cahier spécial des charges – Fiches techniques du soumissionnaire non mises à jour. – V. Procédure négociée – Compléments à la soumission – Défaut de pertinence. – VI. Procédure négociée – Fixation de critères d'attribution – Pluralité des critères d'attribution – Non.
Conseil d'Etat, 22/10/2013 — I. Sélection qualitative – Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 68 – Application à la procédure négociée – Non. – II. Sélection qualitative – Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 68 – Condamnations prononcées à la charge du gérant – Pas de preuve de l'absence de participation à l'exécution du marché – Absence d'erreur manifeste d'appréciation.
Conseil d'Etat, 22/10/2013 — I. Conseil d'État – Procédure – Intérêt – Nouvelle procédure de marché – Non-participation – Objet distinct du marché initial. – II. Loi du 24 décembre 1993 – Article 18 – Décision de cesser une procédure – Motifs exacts, pertinents et admissibles – Cahier spécial des charges – Modalités de négociation – Non-respect – Motivation formelle.
Raad van State, 22/10/2013 — Een architect in een combinatie van deelnemers kan niet gehouden zijn tot hoofdelijke verbondenheid wegens strijdigheid met het beginsel van de onafhankelijkheid
Raad van State, 22/10/2013
Conseil d'Etat, 23/10/2013 — I. Conseil d'État – Recours – Intérêt – Offre irrégulière. – II. Conseil d'État – Procédure – Moyen – Notion – Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 110 – Avertissement du soumissionnaire irrégulier dans les quinze jours – Non. – III. Décision d'attribution – Retrait – Effet – Nouvelle décision d'attribution – Motivation par intégration – Rapport d'analyse des offres – Situation inchangée sauf prolongation du délai de validité – Absence d'obligation de procéder à une nouvelle évaluation – Erreur matérielle de date – Pas d'effet sur la légalité de la décision attaquée – Égalité des soumissionnaires – Pas de nouvelle analyse de la seule soumission de la partie requérante. – IV. Autorités administratives – Exercice des compétences – Conseiller juridique – Absence de renonciation à l'exercice des compétences. – V. Acte préparatoire – Demande de prolongation d
Raad van State, 23/10/2013 — Substantiële nietigheid van een offerte ingeval van schending van een essentiele besteksbepaling (prijsopgave) – Gebonden bevoegdheid van de aanbestedende overheid – Omvang van de afwijking en de al dan niet aantasting van de vergelijkbaarheid van de offertes zijn in dergelijk geval niet relevant
Raad van State, 24/10/2013 — De toepasselijkheid van de erkenningsreglementering en de erkenningsvereisten wordt beslissend bepaald door het werkelijk voorwerp en de werkelijke omvang van de opdracht, dus niet automatisch door hetgeen vermeld staat in het bestek – Herkwalificatie is aldus mogelijk, doch dient te berusten op gegronde motieven
Conseil d'Etat, 24/10/2013 — I. Marché public – Sélection qualitative – Exclusion – Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 17, § 2, 4° – Faute professionnelle grave – Motivation formelle – Éléments concrets pris en compte – Appels en garantie – Preuve. – II. Sélection qualitative – Exclusion d'un soumissionnaire – Pluralité des motifs – Motif non établi – Motivation formelle nécessaire – Pouvoir discrétionnaire d'appréciation de l'autorité adjudicatrice.
Raad van State, 24/10/2013 — Artikel 4, tweede lid, wet van 17 juni 2013 – Het volstaat dat de motieven inzake het aanwenden van de onderhandelingsprocedure met bekendmaking blijkt uit de selectiebeslissing, hoewel de motieven dienen te bestaan op het ogenblik van de beslissing. Discretionaire bevoegdheid van de aanbestedende overheid inzake de beoordeling van referenties – Het komt aan de kandidaat voor een overheidsopdracht toe om zijn kandidaatstelling voldoende te stofferen en te onderbouwen, teneinde de aanbestedende overheid toe te laten om op basis van de kandidaatstelling te beoordelen of betrokkene aan de gestelde selectie-eisen voldoet
Raad van State, 29/10/2013 — Afwezigheid van een overeenkomst onder bezwarende titel gesloten tussen een dienstverlener en een aanbestedende instantie – Wetgeving inzake overheidsopdrachten, inclusief het bijzonder stelsel van rechtsbescherming inzake overheidsopdrachten, is niet van toepassing. Toetsing aan alle wettelijk voorziene schorsingsvoorwaarden – Verzoekende partij moet aan de hand van precieze en concrete gegevens aantonen dat de schorsing van de tenuitvoerlegging, indien zij pas na het afwikkelen van de gewone schorsingsprocedure zou worden uitgesproken, onherroepelijk te laat zou komen om het nadeel op te vangen.
Raad van State, 31/10/2013 — Discretionaire bevoegdheid van de aanbestedende overheid inzake onderzoek naar eventuele abnormale prijzen – Marginale toetsing door Raad van State Plicht om regelmatigheid van de offertes na te gaan – Één van de elementen van de regelmatigheid is dat een offerte geen abnormale prijzen bevat. Bij de beoordeling van het abnormaal karakter van de prijzen lijkt de raming een aanvaardbaar vergelijkingspunt en objectief gegeven te vormen – Zo niet, dient de verzoekende partij concreet en aannemelijk te maken waarom de raming niet realistisch is.
Conseil d'Etat, 30/10/2013 — I. Arrêté royal du 10 janvier 1996 – Secteurs spéciaux – Négociation – Essai sur un échantillon. – II. Critères d'attribution – Mise en oeuvre – Contrôle du Conseil d'État – Autres éléments susceptibles d'être pris en compte – Absence d'erreur manifeste d'appréciation.
Raad van State, 04/11/2013 — Artikel 16 van de Wet van 24 december 1993 – Artikels 110 en 115 van het KB van 8 januari 1996 – Interpretatie van een bestek geschiedt volgens gebruikte bewoordingen en achterliggende idee van voorgeschreven ratio
Raad van State, 04/11/2013 — Artikelen 19,1ste en 2de lid van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. De terbeschikkingstelling van middelen door een onderaannemer heeft tot gevolg dat overlegging van verbintenis moet gescheden – Referentie van onderaannemer dient pertinent te zijn – Onderzoeksplicht van aanbestedende overheid t.a.v. referenties
Raad van State, 12/11/2013 — Artikelen 44-45 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 – Bewijs technische bekwaamheid – Draagkracht van andere entiteiten dan de inschrijver – Geen vermoeden van verbintenis bij onderling verbonden rechtspersonen
Raad van State, 12/11/2013 — Artikel 110, §§ 3-4, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 – Indien de aanbestedende overheid de vraag stelt tot prijsverantwoording volstaat geen verwijzing naar eerdere gekozen offertes – Correcte prijsverantwoording vereist een objectief verklarende factor
Raad van State, 12/11/2013 — Artikel 16 van de wet van 24 december 1993 – Artikel 115 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 – De beoordelingsmethodiek t.a.v. offertes behoort tot de beoordelingsvrijheid van de aanbestedende overheid en wordt enkel beperkt door regels van bestek en beginselen van behoorlijk bestuur
Raad van State, 12/11/2013 — Artikel 110, § 2, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 – Artikel 30, tweede lid, 1°, van het koninklijk besluit van 25 januari 2001 – Gunningsbeslissing en gunningsverslag dienen tezamen te worden geïnterpreteerd – Ontbreken van essentieel document zoals bepaald in bestek leidt tot onregelmatigheid van ingediende offerte
Raad van State, 12/11/2013 — Een beoordeling is pas afdoende, indien achteraf elke inschrijver kan nagaan of de puntentoekenning rechtmatig is gebeurd – Vermenging materiële en formele motiveringsplicht: het middel dient te worden bekeken vanuit de invalshoek dat de verwerende partij deze in eerste instantie heeft begrepen
Raad van State, 20/11/2013 — Schending formele vs materiële motiveringsplicht – Weging subgunningscriteria na opening der offertes – Vrijheid van de aanbestedende overheid bij het inrichten en doorlopen van de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking – Draagwijdte van de BAFO
Raad van State, 26/11/2013 — Vordering tot nietigverklaring van de impliciete weigeringsbeslissing – Artikel 78 KB 08.01.1996 (voorkennis bij opdrachten van diensten)
Raad van State, 26/11/2013 — Het hanteren van subgunningscriteria – Bekendmaking van de beoordelingsmethodiek
Raad van State, 26/11/2013 — Substantiële onregelmatigheid van offertes – Onduidelijkheden in het bestek voorafgaandelijk vragen stellen – Opdracht uitgevoerd in het verleden – Vertrouwelijkheid offertes
Raad van State, 26/11/2013 — Kennisgevingsverplichtingen artikel 65/8, § 1, eerste lid, 2°, Overheidsopdrachten 24 december 1993 – Lijst van max. drie onderaannemers voorgeschreven op straffe van nietigheid
Conseil d'Etat, 26/11/2013 — S.C.R.L – Décision d'ester – Validité – Statuts
Conseil d'Etat, 26/11/2013 — Autorité adjudicatrice – Compétence – Délégation de pouvoirs – Présence des circonstances permettant leur exercice
Conseil d'Etat, 28/11/2013 — I. Conseil d'État – Lois coordonnées sur le Conseil d'État – Article 14, § 1er – Autorité administrative – Notion – A.s.b.l. constituée de pouvoirs adjudicateurs – Association de droit privé ? – Non. – II. Conseil d'État – Procédure – Mention des voies de recours – Mention erronée – Indemnité de procédure – Non – Lois coordonnées sur le Conseil d'État – Article 30 – Code judiciaire – Article 1022.
Raad van State, 03/12/2013 — Abnormaal laag geachte totaalprijs – Prijsverantwoording – Onzorgvuldige uitoefening van discretionaire beoordelingsbevoegdheid door het bestuur
Raad van State, 03/12/2013 — Geen discriminatie van een buitenlandse inschrijver door enkel e-tendering toe te laten in het bestek – Ondertekening offerte is een substantiële formaliteit
Raad van State, 05/12/2013 — Keuze gunningsprocedure – Artikel 39, § 1, van de Overheidsopdrachtenwet 1994 – Artikel 159 Grondwet – Vermoeden van rechtmatigheid van bestuursbeslissingen – Onderhandse overeenkomst – Onontvankelijkheid middel
Conseil d'Etat, 06/12/2013 — Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 112 – Postes omis
Conseil d'Etat, 09/12/2013 — I. Conseil d'État – Recours – Recevabilité – Décision attaquée non visée par la décision d'ester – Irrecevabilité – Application de l'article 159 de la Constitution – Oui. – II. Procédure négociée – Décision de ne pas continuer la négociation – Secteurs spéciaux – Secteurs classiques – Analyse non nécessaire en cas de violation de l'obligation de motivation formelle. – III. Marchés publics – Motivation formelle – Compréhension des notes attribuées – Utilisation de simples chiffres – Absence de contrariété. – IV. Marchés publics – Décision de ne poursuivre la négociation qu'avec un seul soumissionnaire – Motivation formelle.
Raad van State, 10/12/2013 — Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure – E-tendering – Elektronische ondertekening – Regularisatie – Substantiële vormvereiste – Gelijkheidsbeginsel – Patere legem-beginsel
Conseil d'Etat, 12/12/2013 — I. Sélection qualitative – Arrêté royal du 15 juillet 2011 – Article 58 – Article 71 – Niveau minimal d'exigence. – II. Conseil d'État – Recours – Moyen – Moyen reposant sur des hypothèses – Exigences de sélection qualitative distinctes d'exigences antérieures. – III. Sélection qualitative – Arrêté royal du 15 juillet 2011 – Article 58 – Article 71 – Niveau minimal requis – Proportionnalité – Interprétation autonome de la partie requérante.
Raad van State, 17/12/2013 — Defensieopdracht – Onderhandelingsprocedure – Regelmatigheid offerte – Vertrouwelijkheid van stukken
Raad van State, 17/12/2013 — Onderhandelingsprocedure met bekendmaking – Artikel 98, § 3, KB 10 januari 1996 – Prijzenonderzoek – Zorgvuldigheidsbeginsel
Conseil d'Etat, 17/12/2013 — Marchés publics – Appel d'offres – Détermination de l'offre économiquement la plus intéressante – Critères d'attribution – Nécessité de permettre la détermination – Cahier spécial des charges – Obligation de respecter le cahier spécial des charges – Loi du 24 décembre 1993 – Article 16 – Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 115
Raad van State, 17/12/2013 — Algemene offerteaanvraag – Elektronische indiening – Ondertekening offerte – Niet-gedagtekende volmacht – Substantiële onregelmatigheid
Raad van State, 17/12/2013 — Openbare aanbesteding – Prijsverantwoording – Artikel 110, §§ 3 en 4, KB 8 januari 1996 – Motiveringsplicht – Artikel 15 Wet Overheidsopdrachten 1993
Raad van State, 19/12/2013 — Openbare aanbesteding – Prijsverantwoording – Artikel 110, §§ 3 en 4, KB 8 januari 1996 – Motiveringsplicht – Artikel 15 Wet Overheidsopdrachten 1993
Conseil d'Etat, 24/12/2013 — Arrêté royal du 15 juillet 2011 – Article 71 – Sélection qualitative – Montant surestimé – Erreur admise par l'autorité adjudicatrice – Absence d'effets sur la sélection qualitative
Raad van State, 27/12/2013 — Openbare aanbesteding – Prijsonderzoek – Artikel 110, § 3, KB 8 januari 1996 – Ontoereikende verantwoording – Technische discussie – Middel dat zich niet leent tot beoordeling i.k.v. UDN-procedure
Conseil d'Etat, 30/12/2013 — I. Arrêté royal du 8 janvier 1996 – Article 111 – Rectifications – II. Motivation formelle – Transformation de prix – Décision non formellement motivée – Explications contenues dans des annexes communiquées – Erreur matérielle corrigée – III. Prix apparemment anormalement bas – Prix très légèrement inférieur à celui de prestations antérieures – Pas d'erreur manifeste d'appréciation
Conseil d'Etat, 30/12/2013 — I. Analyse des soumissions – Conditions de sélection qualitative – Méthodologie suivie – Approche théorique – II. Analyse des soumissions – Conditions de sélection qualitative – Méthodologie suivie – Approche pratique – III. Sélection qualitative – Mémoire explicatif – Portée attendue par l'autorité adjudicatrice – Portée décrite au cahier spécial des charges – Engagement des sous-traitants – Absence d'exigence au cahier spécial des charges
Erreur dans les quantités – Omissions – Documents du marché contradictoires
Vaag gunningscriterium – Fout – Schade en oorzakelijk verband – Aard van de voogdijcontrole
Afwijking van de Algemene aannemingsvoorwaarden – Onderbrekingen door de aanbestedende overheid – Vergoedingen
Recevabilité ratione temporis – Notification – Avertissement supplémentaire
Appréciation des critères d'attribution – Compétence discrétionnaire – Erreur manifeste
Régularité des offres – Procédure judiciaire
Adjudication publique – Correction du cahier spécial des charges – Réduction des quantités
Gunning – Gebrek aan weging van de gunningscriteria – Onwettigheid van het bestek – Schade en oorzakelijk verband – Regelmatigheid van de offerte – Opdracht tot aanduiding van een gerechtsdeurwaarder
Begroting – Gunnen via een aanbesteding – Beslissing om de opdracht niet te gunnen en een nieuwe aanbesteding te organiseren – Fout – Laagste offerte ingediend door het slachtoffer – Schade – Vraag tot vergoeding van de winstderving en het verlies op de afschrijvingen van de vaste kosten – Toekenning van een forfaitaire vergoeding onder verwijzing naar het criterium van artikel 15, 1ste lid, van de Wet van 24 december 1993
Contractuele of buitencontractuele aansprakelijkheid – Ambtshalve opgeworpen verplichting – Rechten van verdediging
Meetstaat – Leemte – Verbetering door de inschrijver – Aanbestedende overheid – Verplichting om rekening te houden met de verbetering
Adjudication – Omissions et erreurs – Correction par le pouvoir adjudicateur
Spécifications techniques – Faute extracontractuelle du pouvoir adjudicateur