- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 5
- Artikel
- L'avenir de la société en commandite
Volume 2021 : 5
Hommage à Didier Willermain
L'avenir de la société en commandite
Transfert de données à caractère personnel de l'Europe vers un pays tiers: état des lieux à la suite de la décision « Schrems 2 »
Hof van Cassatie (1e k.), 16/01/2020, C.19.0096.N
Waarderen tegen liquidatiewaarde in de toepassing van de geschillenregeling: enkel i.g.v. verlieslatende ondernemingen waarvan de continuïteit bedreigd is
Cour de cassation (1e ch.), 05/06/2020, C.19.0550.F
La faillite des liquidations déficitaires: The Usual Suspects
Hof van Cassatie (1e k.), 18/06/2020, C.18.0333.N
Cession de parts d'une SNC et dettes postérieures résultant d'un contrat conclu avant la cession
Gent, 22/06/2020, 2018/AR/511 en 2018/AR/585
Onverantwoorde intragroepsfinanciering: welke bestuurder draagt de verantwoordelijkheid?
Tribunal de l'entreprise Hainaut, 11/10/2019, A/19/01262
La dissolution judiciaire pour justes motifs Lorsque la continuité de l'entreprise est sérieusement compromise
Ondernemingsrechtbank Antwerpen (afd. Tongeren), 16/04/2021, A/21/00024
Ongewenste reflexwerking van het verbod van misbruik van economische machtspositie op de norm der eerlijke handelsgebruiken
Verhoging van de rechtsplegingsvergoeding met 10% vanaf 1 juni 2021
Actualité : Hof van Cassatie, 11/06/2021
Actualité : Hof van Cassatie, 11/06/2021
Actualité : Cour de cassation, 04/03/2021
Actualité : Cour de cassation, 01/04/2021
Actualité : Hof van Cassatie, 23/04/2021
La Commission européenne dévoile une nouvelle série de propositions visant à réglementer l'intelligence artificielle
Actualité : Cour de cassation, 16/04/2021
Actualité : Hof van Cassatie, 07/05/2021
Hommage à Didier Willermain
L'avenir de la société en commandite
Transfert de données à caractère personnel de l'Europe vers un pays tiers: état des lieux à la suite de la décision « Schrems 2 »
Hof van Cassatie (1e k.), 16/01/2020, C.19.0096.N
Waarderen tegen liquidatiewaarde in de toepassing van de geschillenregeling: enkel i.g.v. verlieslatende ondernemingen waarvan de continuïteit bedreigd is
Cour de cassation (1e ch.), 05/06/2020, C.19.0550.F
La faillite des liquidations déficitaires: The Usual Suspects
Hof van Cassatie (1e k.), 18/06/2020, C.18.0333.N
Cession de parts d'une SNC et dettes postérieures résultant d'un contrat conclu avant la cession
Gent, 22/06/2020, 2018/AR/511 en 2018/AR/585
Onverantwoorde intragroepsfinanciering: welke bestuurder draagt de verantwoordelijkheid?
Tribunal de l'entreprise Hainaut, 11/10/2019, A/19/01262
La dissolution judiciaire pour justes motifs Lorsque la continuité de l'entreprise est sérieusement compromise
Ondernemingsrechtbank Antwerpen (afd. Tongeren), 16/04/2021, A/21/00024
Ongewenste reflexwerking van het verbod van misbruik van economische machtspositie op de norm der eerlijke handelsgebruiken
Verhoging van de rechtsplegingsvergoeding met 10% vanaf 1 juni 2021
Actualité : Hof van Cassatie, 11/06/2021
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Actualité : Cour de cassation, 04/03/2021
Actualité : Cour de cassation, 01/04/2021
Actualité : Hof van Cassatie, 23/04/2021
La Commission européenne dévoile une nouvelle série de propositions visant à réglementer l'intelligence artificielle
Actualité : Cour de cassation, 16/04/2021
Actualité : Hof van Cassatie, 07/05/2021
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
5
Pagina
566
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
T. TILQUIN, “L'avenir de la société en commandite”, RDC-TBH 2021, nr. 5, 566-580
Samenvatting
1. La société en commandite du Code des sociétés et des associations est un instrument très souple permettant d'organiser un équilibre structurel entre associés qui se chargeront en principe de la gestion (commandités) et associés plus passifs (commanditaires), ce qui est par exemple très utile pour des structures d'investissement ou des structures d'organisation de la continuité de l'entreprise ou du patrimoine familial. 2. Le caractère sommaire des règles qui la régissent implique qu'il faut être assez précis et exhaustif dans la rédaction des statuts dès lors que l'on ne peut guère se satisfaire des seules dispositions légales. 3. Le recours à la société en commandite, qui connaît déjà une certaine faveur, pourrait se développer et la société en commandite pourrait ainsi devenir une sorte de « société en commandite par actions simplifiée », permettant, du moins dans une structure relativement fermée, la création contractuelle de toutes les structures pour lesquelles était utilisée la société en commandite par actions. 4. Dans ce cadre l'éventail des instruments que peut émettre la société en commandite en vue de son financement est très large, la gouvernance peut être modulée de manière très complète et l'on peut même organiser aisément la variabilité de l'actionnariat commanditaire.
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