- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 2
- Artikel
- Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 77 e ch., 09/11/2020
Volume 2021 : 2
Quelques réflexions relatives à l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Cour d'appel Liège, 20 e ch., 10/12/2020, 2019/RG/1236
Conseil d'État, section du contentieux administratif, XV e ch., 15/05/2020
Cour de cassation 1 re ch., 08/10/2020
Cour de cassation, 2 e ch., 25/11/2020
Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 88 e ch., 13/02/2020
Tribunal de police Hainaut, div. Mons, 2 e ch., 08/12/2020
Annexe
Rupture de l'équilbre entre capital et rente : un préjudice de plus pour la victime
Tribunal de police francophone Bruxelles, 9 e ch., 07/01/2021
Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 77 e ch., 09/11/2020
Cour de cassation, 1 re ch., 07/01/2021
Tribunal de première instance Brabant wallon, 1 re ch., 16/12/2020
Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 11 e ch., 29/06/2020
Quelques réflexions relatives à l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Cour d'appel Liège, 20 e ch., 10/12/2020, 2019/RG/1236
Conseil d'État, section du contentieux administratif, XV e ch., 15/05/2020
Cour de cassation 1 re ch., 08/10/2020
Cour de cassation, 2 e ch., 25/11/2020
Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 88 e ch., 13/02/2020
Tribunal de police Hainaut, div. Mons, 2 e ch., 08/12/2020
Annexe
Rupture de l'équilbre entre capital et rente : un préjudice de plus pour la victime
Tribunal de police francophone Bruxelles, 9 e ch., 07/01/2021
Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 77 e ch., 09/11/2020
Cour de cassation, 1 re ch., 07/01/2021
Tribunal de première instance Brabant wallon, 1 re ch., 16/12/2020
Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 11 e ch., 29/06/2020
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
2
Pagina
15760
Taal
Frans
Rechtscollege
Brussel, Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance, 09/11/2020
Referentie
“Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 77 e ch., 09/11/2020”, RGAR 2021, nr. 2, 15760-15761
Samenvatting
Les séances d'expertise ne sont pas de simples réunions de travail. Une réunion d'expertise en visioconférence ne permet pas de garantir de manière certaine la confidentialité et le huis-clos. Elle ne permet en outre aucun contact direct ni avec l'expert, ni entre les parties entre elles. Le langage corporel, les mimiques des parties ne sont pas reproduites lors d'une séance en distanciel. Ni la contradiction, ni les droits de la défense ne sont respectés. L'expert est donc invité à organiser la réunion en présentiel, dans le respect des mesures de sécurité et sous réserve de l'évolution de la crise sanitaire et des mesures de confinement qui seraient prises par les autorités dans l'intervalle.
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