- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 8
- Artikel
- Les réformes dans les régimes matrimoniaux
Volume 2018 : 8
[Droits de succession et d’enregistrement] Décret wallon du 19 juillet 2018 : une deuxième réforme réussie des droits de donation [Alignement sur les deux autres Régions]
La réforme de l’impôt de succession en Région flamande
[Opérations relatives à l’usufruit et la nue-propriété d’un bien (im)meuble précédées d’une donation] Acquisition et immatriculation scindée : quand le Conseil d’État remet Vlabel sur le chemin de la légalité
Les réformes dans les régimes matrimoniaux
Le nouveau droit successoral 2019 – Le rapport et la réduction
RvS (14e k.) nr. 241.761, 12 juni 2018 (Nicolas Geelhand de Merxem / Vlaamse Gewest)
Antwerpen (burg.) (6e k.) nr. 2015/AR/2667, 27 juni 2017
[Une clause d’attribution finale optionnelle insérée dans un contrat de mariage entre époux séparés de biens constitue-t-elle ou non un passif admissible en déduction de l’actif successoral ?]
L’aléa dans la vente en viager
[Droits de succession et d’enregistrement] Décret wallon du 19 juillet 2018 : une deuxième réforme réussie des droits de donation [Alignement sur les deux autres Régions]
La réforme de l’impôt de succession en Région flamande
[Opérations relatives à l’usufruit et la nue-propriété d’un bien (im)meuble précédées d’une donation] Acquisition et immatriculation scindée : quand le Conseil d’État remet Vlabel sur le chemin de la légalité
Les réformes dans les régimes matrimoniaux
Le nouveau droit successoral 2019 – Le rapport et la réduction
RvS (14e k.) nr. 241.761, 12 juni 2018 (Nicolas Geelhand de Merxem / Vlaamse Gewest)
Antwerpen (burg.) (6e k.) nr. 2015/AR/2667, 27 juni 2017
[Une clause d’attribution finale optionnelle insérée dans un contrat de mariage entre époux séparés de biens constitue-t-elle ou non un passif admissible en déduction de l’actif successoral ?]
L’aléa dans la vente en viager
Jaar
2018
Volume
2018
Nummer
8
Pagina
390
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
P. DE PAGE, “Les réformes dans les régimes matrimoniaux”, RGEN 2018, nr. 8, 390-402
Samenvatting
Sommaire 1 Plan: Section I. Les principes généraux applicables à tous les régimes matrimoniaux § 1. L’attribution préférentielle § 2. Le recel § 3. La preuve des créances entre époux Section II. Les modifications au régime légal § 1. Les accessoires mobiliers § 2. Les assurances-vie individuelles § 3. Les parts et actions de société § 4. Les biens professionnels et les clientèles § 5. Le remploi mobilier § 6. Les indemnités § 7. L’évaluation de certains biens à la dissolution du régime légal § 8. Une nouvelle cause de récompense Section III. Les modifications en matière de communauté conventionnelle § 1. L’apport ordinaire § 2. L’apport anticipé Section IV. Les modifications au régime de la séparation des biens § 1. Les indivisions et le partage § 2. Modalités de la séparation de biens § 3. La clause de participation aux acquêts § 4. La correction judiciaire en équité § 5. Les avantages matrimoniaux Section V. Divers Section VI. Entrée en vigueur Commentaire de la loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière.
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