Table des matières
Introduction générale
Partie 1. Modèle de mandat avec mesures de protection extrajudiciaire
Partie 1. Modèle de requête en autorisation d'accepter/accepter sous bénéfice d'inventaire/renoncer à une succession pour compte d'un enfant mineur
Partie 1. Modèle d'acte d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire
Partie 1. Modèle d'acte de renonciation à succession
Partie 1. Modèle de requête en autorisation de renoncer à une succession modique ou déficitaire pour compte d'enfants mineurs
Partie 1. Modèle de requête en autorisation de renoncer à une succession modique ou déficitaire pour compte de majeurs protégés
Partie 1. Modèle de requête en autorisation de vendre (de gré à gré) un bien (immeuble) appartenant à un enfant mineur
Partie 1. Modèle de requête d'envoi en possession
Partie 1. Modèle de requête en désignation d'un curateur à succession vacante
Partie 2. Commentaires du mandat avec mesures de protection extrajudiciaire - Évolution législative
Partie 2. Commentaires du mandat avec mesures de protection extrajudiciaire
Partie 2. Commentaires des autres modèles en matière d'incapacité - Avant-propos
Partie 2. Commentaires des autres modèles en matière d'incapacité - La succession revenant à un enfant mineur
Partie 2. Commentaires des autres modèles en matière d'incapacité - La renonciation à succession modique ou déficitaire
Partie 2. Commentaires des autres modèles en matière d'incapacité - Autorisation de vente d'un bien appartenant à un enfant mineur
Partie 2. Commentaires des autres modèles en matière d'incapacité - Requête d'envoi en possession
Partie 2. Commentaires des autres modèles en matière d'incapacité - Requête en désignation d'un curateur à succession vacante
Conclusion générale