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Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
• La réforme du régime fiscal des droits d’auteur
• La détermination de l’ATN résultant de l’absence de retenue du précompte
professionnel
• Le traitement fiscal du remboursement de la recharge à domicile d’un véhicule électrique
• La déduction des frais de vêtements, de restaurant et de réception comptabilisés comme approvisionnements/marchandises ou refacturés à des tiers
• Les nouveaux délais d’imposition, de réclamation et d’investigation
• La possibilité d’agir en référé, sous peine d’astreinte, pour obliger le contribuable à respecter ses obligations lors du
Y sont notamment examinés :
• La réforme du régime fiscal des droits d’auteur
• La détermination de l’ATN résultant de l’absence de retenue du précompte
professionnel
• Le traitement fiscal du remboursement de la recharge à domicile d’un véhicule électrique
• La déduction des frais de vêtements, de restaurant et de réception comptabilisés comme approvisionnements/marchandises ou refacturés à des tiers
• Les nouveaux délais d’imposition, de réclamation et d’investigation
• La possibilité d’agir en référé, sous peine d’astreinte, pour obliger le contribuable à respecter ses obligations lors du
