Préface à la première édition
Avant-propos de la première édition
Avant-propos de la deuxième édition
Avant-propos de la troisième édition
Avant-propos de la quatrième édition
Liste des principales abréviations utilisées
Introduction générale
Introduction
Titre I. Les sources du droit pénitentiaire belge
Titre II. Les acteurs du droit pénitentiaire
Titre III. Les obstacles à l’exécution de la peine privative de liberté
Titre IV. Les principes fondamentaux encadrant l’exécution des peines privatives de liberté
Le statut juridique interne des détenus
Introduction
Titre I. Le placement et le transfèrement des détenus, leur accueil et le plan de détention individuel
Titre II. Les conditions matérielles de vie en prison
Titre III. Les soins de santé en prison
Titre IV. Les activités proposées en prison
Titre V. La liberté religieuse et philosophique en prison
Titre VI. Les libertés politiques des détenus
Titre VII. Les contacts des détenus avec le monde extérieur
Titre VIII. Les mesures de contrôle, de sécurité et de coercition
Titre IX. Le régime disciplinaire des détenus
Le statut juridique externe des détenus
Introduction
Titre I. Les modalités communes à l’ensemble des condamnés
Titre II. Le régime administratif propre aux condamnés à des peines privatives de liberté dont le total à exécuter n’excède pas deux (ou trois) ans
Titre III. Les régimes applicables aux condamnés qui relèvent du juge ou du tribunal de l’application des peines
Titre IV. Le régime d’exécution de la mise à la disposition du tribunal de l’application des peines
L’impact de la détention au regard de la sécurité sociale
Introduction
Titre I. L’assurance soins de santé et indemnités
Titre II. Les accidents de travail et les maladies professionnelles
Titre III. L’assurance chômage
Titre IV. Les allocations aux personnes handicapées
Titre V. Le droit au revenu d’intégration ou à l’aide socia
Titre VI. Le régime des pensions
Titre VII. Les prestations familiales
Tableau synoptique
Le droit de plainte des détenus
Introduction
Titre I. La possibilité de faire appel au juge dans le cadre de la protection juridique générale
Titre II. La procédure spécifique de plainte instaurée par la loi de principes
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières
Avant-propos de la première édition
Avant-propos de la deuxième édition
Avant-propos de la troisième édition
Avant-propos de la quatrième édition
Liste des principales abréviations utilisées
Introduction générale
Introduction
Titre I. Les sources du droit pénitentiaire belge
Titre II. Les acteurs du droit pénitentiaire
Titre III. Les obstacles à l’exécution de la peine privative de liberté
Titre IV. Les principes fondamentaux encadrant l’exécution des peines privatives de liberté
Le statut juridique interne des détenus
Introduction
Titre I. Le placement et le transfèrement des détenus, leur accueil et le plan de détention individuel
Titre II. Les conditions matérielles de vie en prison
Titre III. Les soins de santé en prison
Titre IV. Les activités proposées en prison
Titre V. La liberté religieuse et philosophique en prison
Titre VI. Les libertés politiques des détenus
Titre VII. Les contacts des détenus avec le monde extérieur
Titre VIII. Les mesures de contrôle, de sécurité et de coercition
Titre IX. Le régime disciplinaire des détenus
Le statut juridique externe des détenus
Introduction
Titre I. Les modalités communes à l’ensemble des condamnés
Titre II. Le régime administratif propre aux condamnés à des peines privatives de liberté dont le total à exécuter n’excède pas deux (ou trois) ans
Titre III. Les régimes applicables aux condamnés qui relèvent du juge ou du tribunal de l’application des peines
Titre IV. Le régime d’exécution de la mise à la disposition du tribunal de l’application des peines
L’impact de la détention au regard de la sécurité sociale
Introduction
Titre I. L’assurance soins de santé et indemnités
Titre II. Les accidents de travail et les maladies professionnelles
Titre III. L’assurance chômage
Titre IV. Les allocations aux personnes handicapées
Titre V. Le droit au revenu d’intégration ou à l’aide socia
Titre VI. Le régime des pensions
Titre VII. Les prestations familiales
Tableau synoptique
Le droit de plainte des détenus
Introduction
Titre I. La possibilité de faire appel au juge dans le cadre de la protection juridique générale
Titre II. La procédure spécifique de plainte instaurée par la loi de principes
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières
Page
471
Language
French
Reference
M-A. BEERNAERT, Manuel en droit pénitentiaire, Limal, Anthemis, 2023, 471-490
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