Liber amicorum Michel Melchior - Table
Biographie - Publications - Hommage - Que de chemin parcouru…
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - Le contrôle de la constitutionnalité des normes législatives antérieures à 1831
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - La désignation et les attributions des présidents de la Cour constitutionnelle
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - "Les présidents siègent dans toutes les affaires"
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - Pensées sans ordre concernant la notion de "droit fondamental"
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - La Cour constitutionnelle comme juge de la séparation des pouvoirs : le cas des délégations et des validations
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - L'autorité dans le temps des arrêts préjudiciels prononcés par la Cour constitutionnelle
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - Het evenredigheidsbeginsel in de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof : tussen grondrechtenbescherming en sheiding der machten
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - La Cour constitutionnelle, juge de la conciliation des droits fondamentaux : le droit de propriété face au droit au logement
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - En route pour une Cour constitutionnelle (à compétence complète) ?
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - La neutralité de l'enseignement et le port de signes convictionnels par les enseignants en Communauté française
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - De democratie en de niet-uitvoering van het arrest over "Brussel-Hal-Vilvoorde"
Partie III - Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - The South African Constitutional Court and socio-economics rights
Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - Judicial Cross-Fertilisation
Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - Les droits de l'homme dans la jurisprudence constitutionnelle du Bénin
Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - The legal philosophy of the Lithuanian Constitutional Court : issues of human rights and their limits
Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - The Hungarian Constitutional Court's Rulings on Freedom of Religion
Partie IV. Regards sur une juridiction cousine - La modulation dans le temps des effets des arrêts d'annulation du Conseil d'État
Partie IV. Regards sur une juridiction cousine - Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'État à ne pas négliger
Partie IV. Regards sur une juridiction cousine - La délimitation de la compétence du Conseil d'État par la Cour constitutionnelle
Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme - Le système européen de protection des droits de l'homme face au défi de l'efficacité : soixante ans après, l'espoir est-il toujours de mise ?
Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme - The European Commission oh Human Rights-Aspects of its Past and Possibilities for the Future
Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle une cour constitutionnelle supranationale ?
Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme - L'arrêt Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine - La Cour européenne des droits de l'homme face à une société ethnique
Partie VI. Le regard de l'union européenne - Droit international et autonomie constitutionnelle de l'ordre juridique de l'Union
Partie VI. Le regard de l'union européenne - La protection des droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne
Partie VI. Le regard de l'union européenne - Should the EU Effectiveness Principle Be Applied To Judge National Constitutional Review Procedures ?
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - La dissolution des partis politiques et la Convention européenne des droits de l'homme
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - Le droit des surendettés à des conditions de vie conformes à la dignité humaine
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - Politiques pénitentiaires et droits de l'homme
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - The Aarhus Convention : Between Environmental Protection and Human Rights
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - L'échelle des peines à l'aune des droits fondamentaux
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - Vingt-cinq ans après Benthem : sens et non-sens d'une applicabilité limitée de l'article 6 de la Convention..
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - Les sanctions disciplinaires : du traitement cruel au respect de la concurrence
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - Lessons for Strasbourg from Constitutional Courts ?
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - Un exemple de dialogue constitutionnel - La question préjudicielle et la question prioritaire
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - Terrorisme, droits de l'homme, Conseil de sécurité de l'ONU et jurisprudence des juridictions de l'Union européenne
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - Existe-t-il un droit fondamental au regroupement familial à Strasbourg, à Luxembourg et à Bruxelles ?
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - HvJ, EHRM, GwH, Cass., RvS, apologie van de zappende advocaat
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - De overheidsaanprakelijkheid voor de fouten van de wetgever wegens schending van de Grondwet
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Les notions de monisme et dualisme
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Le langage juridique répond-t-il aux exigences d'un État de droit ?
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - La liberté diagnostique et thérapeutique : un principe juridique à soigner
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Le permis unique
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - La loi du temps et le temps de la loi
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Confiance mutuelle et droits de l'homme
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - De SWIFT-case en artikel 8 EVRM
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - De onrechtmatige Grondwet
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Un parlementaire peut-il tout dire ?
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Une approche comparative des droits de l'enfant
Liste des auteurs - Liste des souscripteurs
Biographie - Publications - Hommage - Que de chemin parcouru…
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - Le contrôle de la constitutionnalité des normes législatives antérieures à 1831
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - La désignation et les attributions des présidents de la Cour constitutionnelle
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - "Les présidents siègent dans toutes les affaires"
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - Pensées sans ordre concernant la notion de "droit fondamental"
Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - La Cour constitutionnelle comme juge de la séparation des pouvoirs : le cas des délégations et des validations
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - L'autorité dans le temps des arrêts préjudiciels prononcés par la Cour constitutionnelle
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - Het evenredigheidsbeginsel in de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof : tussen grondrechtenbescherming en sheiding der machten
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - La Cour constitutionnelle, juge de la conciliation des droits fondamentaux : le droit de propriété face au droit au logement
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - En route pour une Cour constitutionnelle (à compétence complète) ?
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - La neutralité de l'enseignement et le port de signes convictionnels par les enseignants en Communauté française
Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - De democratie en de niet-uitvoering van het arrest over "Brussel-Hal-Vilvoorde"
Partie III - Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - The South African Constitutional Court and socio-economics rights
Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - Judicial Cross-Fertilisation
Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - Les droits de l'homme dans la jurisprudence constitutionnelle du Bénin
Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - The legal philosophy of the Lithuanian Constitutional Court : issues of human rights and their limits
Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - The Hungarian Constitutional Court's Rulings on Freedom of Religion
Partie IV. Regards sur une juridiction cousine - La modulation dans le temps des effets des arrêts d'annulation du Conseil d'État
Partie IV. Regards sur une juridiction cousine - Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'État à ne pas négliger
Partie IV. Regards sur une juridiction cousine - La délimitation de la compétence du Conseil d'État par la Cour constitutionnelle
Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme - Le système européen de protection des droits de l'homme face au défi de l'efficacité : soixante ans après, l'espoir est-il toujours de mise ?
Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme - The European Commission oh Human Rights-Aspects of its Past and Possibilities for the Future
Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle une cour constitutionnelle supranationale ?
Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme - L'arrêt Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine - La Cour européenne des droits de l'homme face à une société ethnique
Partie VI. Le regard de l'union européenne - Droit international et autonomie constitutionnelle de l'ordre juridique de l'Union
Partie VI. Le regard de l'union européenne - La protection des droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne
Partie VI. Le regard de l'union européenne - Should the EU Effectiveness Principle Be Applied To Judge National Constitutional Review Procedures ?
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - La dissolution des partis politiques et la Convention européenne des droits de l'homme
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - Le droit des surendettés à des conditions de vie conformes à la dignité humaine
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - Politiques pénitentiaires et droits de l'homme
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - The Aarhus Convention : Between Environmental Protection and Human Rights
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - L'échelle des peines à l'aune des droits fondamentaux
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - Vingt-cinq ans après Benthem : sens et non-sens d'une applicabilité limitée de l'article 6 de la Convention..
Partie VII. L'irridiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit - Les sanctions disciplinaires : du traitement cruel au respect de la concurrence
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - Lessons for Strasbourg from Constitutional Courts ?
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - Un exemple de dialogue constitutionnel - La question préjudicielle et la question prioritaire
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - Terrorisme, droits de l'homme, Conseil de sécurité de l'ONU et jurisprudence des juridictions de l'Union européenne
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - Existe-t-il un droit fondamental au regroupement familial à Strasbourg, à Luxembourg et à Bruxelles ?
Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences - HvJ, EHRM, GwH, Cass., RvS, apologie van de zappende advocaat
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - De overheidsaanprakelijkheid voor de fouten van de wetgever wegens schending van de Grondwet
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Les notions de monisme et dualisme
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Le langage juridique répond-t-il aux exigences d'un État de droit ?
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - La liberté diagnostique et thérapeutique : un principe juridique à soigner
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Le permis unique
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - La loi du temps et le temps de la loi
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Confiance mutuelle et droits de l'homme
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - De SWIFT-case en artikel 8 EVRM
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - De onrechtmatige Grondwet
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Un parlementaire peut-il tout dire ?
Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel - Une approche comparative des droits de l'enfant
Liste des auteurs - Liste des souscripteurs
Page
7
Language
French
Reference
A. ALEN e.a., Liber amicorum Michel Melchior, Limal, Anthemis, 2010, 7-12